[S] [A] pour un montant de plus de 9 M€ et pour 1 M€ d'obligations convertibles en actions ainsi que par des emprunts bancaires et des prêts et apports en compte courant réalisés par la société STRYMO

Aucun établissement financier ne s'est prononcé favorablement sur les demandes préalablement à la réunion bancaire.

Outre que cette société tierce n'est pas partie à l'affaire en cours, la société H.EL.P MOBILITY n'a pas qualité pour agir, quand bien même le dirigeant serait commun aux deux sociétés.

Des saisies conservatoires ont été autorisées et partiellement exécutées sur les comptes bancaires des deux sœurs en mars 2024.

En outre, il déclare sur l'honneur qu'il n'agit pas en qualité de personnes interposées de ces dirigeants ni de leurs parents ou alliés jusqu'au deuxième degré inclusivement.

Le 20 août 2024, la SARL ATDC fait pratiquer une saisie conservatoire sur les comptes bancaires de l'Association à hauteur de la somme de 76 000 €.

[Q] rappelle qu'il s'agit d'un groupe familial de quatre sociétés, toutes placées en redressement judiciaire le 26/02/2026, exploitant trois établissements de restauration traditionnelle sur la Côte d'Opale

: * Messieurs [Z] [DH], [U] [GU], [FY] [UH] et [U] [RA] auraient qualité à agir dans la mesure où ils produiraient aux débats des pièces montrant qu'ils étaient actionnaires non seulement au jour de

recommandé avec accusé de réception destiné à la SARL CATALEYA (INOVABIS) ès qualité d'associé de la SAS WEST VAPE, Monsieur [K] ès qualité de président de la SAS WEST VAPE, a fait grief à son associé d'agir

déclarée nulle ; Au regard de l'article 114 alinéa 2, « la nullité ne peut être prononcée qu'à charge pour l'adversaire qui l'invoque de démontrer le grief que lui cause l'irrégularité, même lorsqu'il s'agit

La Banque BCP verse à la cause un courrier du 17 juin 2023 adressé à la société Logidis précisant qu'elle lui accorde une facilité de caisse de 10 000 euros au taux variable de base bancaire (ci-après

Madame [B] [O] a dénoncé des obstacles posés par Monsieur [U] [A], notamment le refus de lui remettre les cartes bancaires, le blocage de l'accès aux comptes bancaires et aux outils de gestion et des prises

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et son intérêt à agir est manifeste ; Le tribunal dira que la demande de BNPP à l'encontre de LOUFIX, au vu de ce qui précède, est régulière et recevable.

représentée D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE 1- LES FAITS Le 22 mai 2024, Monsieur [U] [S] a commandé à distance un véhicule à la SAS LABARTHE AUTOMOBILE et lui a réglé la somme de 1 000,00 € par carte bancaire

l'article 114 du code de procédure civile qui énoncent que « La nullité ne peut être prononcée qu'à charge pour l'adversaire qui l'invoque de prouver le grief que lui cause l'irrégularité, même lorsqu'il s'agit

L'exploitation des relevés bancaires a permis de mettre en évidence que l'entreprise avait émis des virements à destination de personnes physiques très substantiellement plus importantes sur la période

auquel elle demande, au visa des articles 1103, 1343-2 et 1344-1 du Code Civil, et de l'article 700 du Code de Procédure Civile, de condamner la défenderesse à lui payer * au titre du solde débiteur bancaire

La consultation FICOBA indique que le compte bancaire auprès de la banque CIC Ouest, agence de ROMORANTIN est clôturé depuis le 18/03/2023.

même réserve, être retenus à l'encontre d'un entrepreneur individuel à responsabilité limitée les faits ci-après : l° (Abrogé) 2° Sous le couvert de l'activité visée par la procédure masquant ses agissements