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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02 (chargement)
69c34b68cdc6046d47d72095
14 octobre 2025
Toutefois, la dépendance vis-à-vis des performances des filiales, elles-mêmes confrontées à des difficultés, demeure un facteur de risque pour la viabilité du projet de plan de sortie de crise présenté
chambre 1-6
69cec3a5cdc6046d47e6b895
10 juillet 2025
retard à compter de leur exigibilité, en application de l'article 45 de l'accord national interprofessionnel du 17.11.2017 Agirc - Arrco sans pouvoir être inférieures à un montant minimum fixé chaque année
Trib. de Commerce
69fdb443cdc6046d4707eb63
30 avril 2026
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 69,05 € HT, 13,81 € TVA, 82,86 € TTC EXPOSE DES FAITS La société FAMILLE [D] est spécialisée dans le négoce de vins du Beaujolai et son siège
Chambre 21
69f2a60acdc6046d47072d4a
9 avril 2025
dépens A l'audience du 18 mars 2025, le conseil de la défenderesse dépose des conclusions par lesquelles, il entend voir : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu la loi du 28 pluviôse an VIII
1ère chambre
69e866cdcdc6046d4719ff48
18 juin 2025
cautions, et condamner CGD au paiement d'une somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts ; A titre infiniment subsidiaire : * Constater que CGD n'a pas respecté ses obligations d'information vis-à-vis
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b1615acdc6046d4746cc2c
holding non animatrice proviendrait de la distribution de dividendes au titre de sa détention intégrale du capital des sociétés NATURE ENERGIES, SARL MES C2P et éventuellement BRI BREIZH (sous filiale) via
REFERE
69dfb61ecdc6046d4756f1ad
3 juillet 2025
fond, à défaut d'incompétence territoriale Vu l'article 1343-5 du code civil, * Constater que le montant de la dette principale est de 67 166,91 euros, * Accorder à la société RCE un report de deux années
Chambre 05
69f351abcdc6046d4715e67e
21 avril 2026
Le cautionnement souscrit par Monsieur [E] [J] stipule en son article VII que : « En cas de défaillance du Cautionné pour quelque raison que ce soit, la Caution sera tenue de payer à la Banque ce que lui
Rendu de décisions
69da1f48cdc6046d47dda6ea
8 avril 2026
Le sinistre a entraîné la destruction de la gare d'arrivée de la télécabine de [Localité 6] ainsi que d'un local annexe utilisé comme réfectoire du personnel.
R E F E R E
69a59d23cdc6046d4741992b
21 janvier 2026
La SAS [E] [G] est un fournisseur de bouteilles de vins vides.
Chambre 01
69f593f4cdc6046d474c11a8
7 octobre 2025
Compte tenu de la mise en cause de la responsabilité du transporteur, elle a intérêt et qualité à agir et, par acte du 28/10/2024, elle a appelé en garantie CMA-CGM, via une assignation en intervention
69fdbec1cdc6046d47089960
7 mai 2026
Un prévisionnel a été transmis : […] VI. Proposition d'apurement du passif 1.
69da64afcdc6046d47e263ce
3 octobre 2025
Elle se présente comme suit : * CA : 404.622 € * Résultat : 29.705 € Un prévisionnel a été remis et se présente comme suit : […] VI. Proposition d'apurement du passif 1.
69fc8f8bcdc6046d47ec5316
6 mai 2026
Si le principe général de la non-responsabilité d'une société-mère vis-à-vis de sa filiale prévaut, il est cependant constant que sa responsabilité délictuelle peut être engagée si elle impose à sa filiale
CHAMBRE 06
69dfa8d3cdc6046d4755c3c1
9 janvier 2026
Que malgré les demandes répétées du commissaire à l'exécution du plan le dirigeant n'a jamais communiqué ses bilans et ce depuis l'année 2021.
69dfa8efcdc6046d4755c5fd
12 janvier 2026
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8257ecdc6046d4779e9e4
13 janvier 2026
se son préjudice économique se décomposant comme suit : * 5 451,80 €, à parfaire au jour du prononcé du jugement au titre des mensualités de l'emprunt bancaire assumées par Monsieur [S] pendant une année
AFFAIRES COURANTES
69f092c4cdc6046d47d344cc
23 avril 2026
SASU SKANDI LEASE, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Carole VIGIER
Chambre 17
69bf0625cdc6046d477ab4ac
5 juin 2025
2023 contrairement à la convention de trésorerie produite; L'avance de 3 981 169 € consentie par la société SOGIMED à la société ALLIANT n'a pas fait l'objet de rémunération au cours de l'année 2023
69c85656cdc6046d4756c838
24 octobre 2025
et à ses frais, de faire connaître à toute caution personne physique le montant du principal de la dette, des intérêts et autres accessoires restant dus au 31 décembre de l'année précédente au titre de
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