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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ef33a7cdc6046d47b25d46
21 avril 2026
A cette date, AUTOS CLASSIC [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] est présente.
69c0a483cdc6046d4799fd5c
14 octobre 2025
A cette date, LASER GAME EVOLUTION I 8 (SARL) [Adresse 2] est présente.
Trib. de Commerce
69a6f01ccdc6046d475d1d99
30 janvier 2025
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.
Chambre 00
69e02d5acdc6046d4763b0d4
15 avril 2026
Toutes les parties se sont présentées et ont été entendues en leurs plaidoiries le 1 er avril 2026 ; après clôture des débats, nous leur avons indiqué que l'ordonnance serait rendue le 15 avril 2026 par
CHAMBRE DU CONSEIL
69c12923cdc6046d47a463d0
23 janvier 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 23 janvier 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : M.
REFERES
6a0bec78cdc6046d47270010
28 avril 2026
Les défendeurs présents indiquent quant à eux qu'ils souhaitent le dessaisissement au profit de la juridiction consulaire de [Localité 1].
Référé prononcé vendredi
6a0e4132cdc6046d475eb47e
3 avril 2026
en date du 16.12.2025, DECLARER irrecevable la présente tierce opposition formulée par UTMOST Luxembourg S.A, l'effet dévolutif de l'appel ayant transféré l'entier contentieux à la Cour d'Appel de Paris
69ef31eacdc6046d47b23316
A cette date, ETABLISSEMENTS SANCHEZ (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] est présent Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil
69ef338bcdc6046d47b25a15
A cette date, Sweet Délices 21 (SAS) [Adresse 2] est présente Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément
69ef33dccdc6046d47b26a75
A cette date, [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] est présente Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article
69ef3438cdc6046d47b27227
A cette date, MEDISEO (SARL) [Adresse 3] est présente.
69ef3451cdc6046d47b27492
A cette date, AUXOIS ENERGIE (SARL) [Adresse 1] est présente.
69ef361fcdc6046d47b29af7
A cette date, L'ALLEE AU ROY (SARL) [Adresse 1] est présente.
69a5b65fcdc6046d47444500
13 janvier 2026
A cette date, ML MOTORS 21 (SAS) [Adresse 1] est présente.
69a5b99fcdc6046d47448394
A cette date, [Y] [Z] (SAS) [Adresse 1] est présente.
69a5b9e7cdc6046d47448855
A cette date, [R] [O] [Cadastre 1] (SARL) [Adresse 2] est présente.
69c08ffacdc6046d4798ac30
8 juillet 2025
A cette date, EVA RECRUTEMENT (SAS) [Adresse 1] est présente.
69c09023cdc6046d4798aed5
A cette date, MBL21 (SAS) [Adresse 1] est présente.
69c0907dcdc6046d4798b48e
A cette date, NF IMMOBILIER (SARL) [Adresse 1] est présente.
69c093d4cdc6046d4798eb3f
A cette date, SKRB INSTITUT (SARL) [Adresse 1] est présente.
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