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5 502 résultats pour « appel du seul prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef33a7cdc6046d47b25d46

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A cette date, AUTOS CLASSIC [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] est présente.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a483cdc6046d4799fd5c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A cette date, LASER GAME EVOLUTION I 8 (SARL) [Adresse 2] est présente.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6f01ccdc6046d475d1d99

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02d5acdc6046d4763b0d4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Toutes les parties se sont présentées et ont été entendues en leurs plaidoiries le 1 er avril 2026 ; après clôture des débats, nous leur avons indiqué que l'ordonnance serait rendue le 15 avril 2026 par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12923cdc6046d47a463d0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 23 janvier 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : M.

Source officielle
TCOM

REFERES

6a0bec78cdc6046d47270010

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Les défendeurs présents indiquent quant à eux qu'ils souhaitent le dessaisissement au profit de la juridiction consulaire de [Localité 1].

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e4132cdc6046d475eb47e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

en date du 16.12.2025, DECLARER irrecevable la présente tierce opposition formulée par UTMOST Luxembourg S.A, l'effet dévolutif de l'appel ayant transféré l'entier contentieux à la Cour d'Appel de Paris

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef31eacdc6046d47b23316

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A cette date, ETABLISSEMENTS SANCHEZ (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] est présent Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef338bcdc6046d47b25a15

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A cette date, Sweet Délices 21 (SAS) [Adresse 2] est présente Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef33dccdc6046d47b26a75

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A cette date, [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] est présente Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef3438cdc6046d47b27227

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A cette date, MEDISEO (SARL) [Adresse 3] est présente.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef3451cdc6046d47b27492

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A cette date, AUXOIS ENERGIE (SARL) [Adresse 1] est présente.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef361fcdc6046d47b29af7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A cette date, L'ALLEE AU ROY (SARL) [Adresse 1] est présente.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b65fcdc6046d47444500

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A cette date, ML MOTORS 21 (SAS) [Adresse 1] est présente.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b99fcdc6046d47448394

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A cette date, [Y] [Z] (SAS) [Adresse 1] est présente.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b9e7cdc6046d47448855

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A cette date, [R] [O] [Cadastre 1] (SARL) [Adresse 2] est présente.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08ffacdc6046d4798ac30

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A cette date, EVA RECRUTEMENT (SAS) [Adresse 1] est présente.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c09023cdc6046d4798aed5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A cette date, MBL21 (SAS) [Adresse 1] est présente.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0907dcdc6046d4798b48e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A cette date, NF IMMOBILIER (SARL) [Adresse 1] est présente.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c093d4cdc6046d4798eb3f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A cette date, SKRB INSTITUT (SARL) [Adresse 1] est présente.

Source officielle

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