*1DE/00/33/37/48* R.G. : 2025001008 P.C. : 2025J97 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 03 avril 2025 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE Attendu

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 08 JANVIER 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS

*1DE/00/33/40/30* R.G. : 2025001752 P.C. : 2025J116 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la

*1DE/00/33/40/32* R.G. : 2025001754 P.C. : 2025J117 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la

*1DE/00/33/75/63* R.G. : 2025005378 P.C. : [Immatriculation 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance

*1DE/00/33/51/55* R.G. : J2025000013 P.C. : 2025J193 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 08 juillet 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de SAS TPL DEMANDEURS : URSSAF POITOU

propositions de plan, indépendamment de la nature de leur créance, seront soumis au plan progressif suivant, le premier pacte étant payable à la date d'anniversaire du plan : * N+1:1%, * N+2:1%, * N+3:

*1DE/06/39/96/33* LRAR : -M. [M] [K] Signif.: -M.

*1DE/06/36/33/12* administrateur : SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [R] [G] mandataire judiciaire : SELARL ATHENA en la personne de Me [V] [I] TPG Parquet N° de PC : P202402439 N° de R.G

Le jugement sera réputé contradictoire conformément à l'article 473 du Code de Procédure Civile.

La société emploie 33 salariés et a dégagé au cours du dernier exercice près de 11 millions de chiffre d'affaire.

Elle souhaite optimiser les salariés et d'avantage avoir recours à la sous-traitance, ainsi les prévisionnelles prévoient un résultat positif de 33 000 € lors des 3 prochains mois.

[Adresse 9] Maître [E] [U] -22 [Adresse 3] * la société ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT SAS [Adresse 8] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [X] [F] -Toque n° 1881 [Adresse 5] [Localité 3] [Adresse 6] Maître

Nomme la SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [L] [P], Mandataire judiciaire [Adresse 3] En qualité de mandataire judiciaire.

Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique.

*1DE/00/33/92/97* R.G. : 2026001903 P.C. : 2026J119 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du lundi 04 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance

*1DE/00/33/92/28* R.G. : 2026001589 P.C. : 2026J107 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance

*1DE/00/33/92/32* R.G. : 2026001723 P.C. : 2026J110 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance