016759 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 15 Octobre 2025 Réf : M0004045 N° PCL : 2025J01092 N° RG : 2025P01835

T), RCS de [Localité 1], n°837 615 459, dont le siège social est situé [Adresse 3], non comparante.

, * 619 € représentant la valeur résiduelle mentionnée aux conditions particulières, * 15.407,39 € représentant les loyers TTC à échoir du 28/01/2025 au 8/09/2025, conformément aux dispositions de l'article

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 14 Janvier 2026 Réf : S0005059 N° PCL : 2026J00038 N° RG : 2025P02173

[Adresse 1] 2023B00947 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 980 039 614 Autorise la poursuite d'activité de l'entreprise jusqu'au 05/07/2025 à 00H00 ; Fixe la date de cessation des paiements au 19/05

exerçant une activité de Entretien et réparation de véhicules automobiles légers, désignant Mandataire judiciaire : Maître [R] [B] de la SCP [B]-BRU et a ouvert la période d'observation prévue à l'article

DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] représenté par mandataire avec pouvoir Madame [O] [A], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : CROUTE SPACE SARL [Adresse 2] RCS [Localité 2] 515 094 613

[V] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 879 614 360 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats

ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F278 Références : La SARL [C] - 2024RJ249 DEBITEUR : La SARL [C] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 539 613

Partie défenderesse : SAS TK PLOMBERIE, (RCS PARIS 953 561 610), Société par actions simplifiée, dont le siège social est 72 avenue de Clichy 75017 Paris, non comparante.

des sociétés de Tarascon n° 948 751 870 (Maître Camille BERAUD, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article

Attendu que par jugement du 12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [P] [H] [R], avec une période d'observation de 6 mois, conformément à l'article

L 631-1, L 631-5, L 641-9, R 600-1 et R 631-2 du Code de commerce, Vu les articles 1100-2, 1112-1, 1178, 1188, 1231-3, 1231-4 et 1984 Code civil, Vu les articles 4, 9, 32, 53, 122, 331 et suivants,

agissant par Me Emmanuel PLAZANET Avocat (P129) et comparant par Me Morgane GREVELLEC Avocat (E2122) ET : SAS VISION DES MARQUES, dont le siège social est 21 rue Georges Boisseau 92110 Clichy – RCS B 439 614

Attendu que l'article L 640-1 du code de commerce énonce que la procédure de liquidation judiciaire est ouverte à l'égard de tout débiteur mentionné à l'article L 640-2 en cessation des paiements et dont

Défendeur(s) : MON CHAPERON (SAS) [Adresse 1] SIREN : 824 001 614 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

Attendu que l'article L 640-1 du code de commerce énonce que la procédure de liquidation judiciaire est ouverte à l'égard de tout débiteur mentionné à l'article L 640-2 en cessation des paiements et dont