Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée en défense : Vu les articles 618, 670 et 670-1 du code de procédure civile, ensemble

C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 380-1, 618, 670 et 670-1 du code de procédure civile, ensemble l'article R. 661-3 du code

X..., président du conseil d'administration de cette société, ayant été assigné en paiement des dettes sociales, s'est pourvu en cassation à l'encontre de ces deux jugements sur le fondement de l'article

société Etablissements Jaula ; Attendu qu'alléguant la contradiction entre les deux décisions aboutissant à un déni de justice, la société Etablissement Jaula demande, en application de l'article

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

[J] ; qu'en conséquence, l'arrêt du 27 septembre 2005 doit être annulé, en application de l'article 618 du code de procédure civile, ensemble l'article 4 du code civil ; Mais attendu

Elles ont maintenu leur demande de déchéance de l'usufruit de l'intimée en raison de l'abus de jouissance des biens qu'elle laissait dépérir au sens de l'article 618 du code civil.

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

d'où il résulte que les prévenus ont établi leur bonne foi, la cour d'appel a justifié sa décision ; Qu'il s'ensuit que le moyen ne saurait être admis ; Attendu que, la condamnation prévue par l'article

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application du texte susvisé. 2.

de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; FIXE à 1 000 euros la somme que Mme V... devra payer à la société de droit allemand Commerzbank au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale

[T] devra payer à la Caisse des dépôts et consignations en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ». 2.

E... et Mme Noémie S..., au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; FIXE à 2500 euros la somme que M. B... devra payer à M.

Adel Z..., Issam Z... et la société l'Oscar élysées devront payer à la société MHCS, au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; FIXE à 1500 euros la somme globale que MM.

payer aux sociétés Cookup Solutions et Tavola au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Par ces motifs : ORDONNE la rectification de l'erreur matérielle que contient l'arrêt n°1569

[X] a formé un nouveau pourvoi, sur le fondement de l'article 618 du code de procédure civile.

L'article 618 du même code dispose : « L'usufruit peut aussi cesser par l'abus que l'usufruitier fait de sa jouissance, soit en commettant des dégradations sur le fonds, soit en le laissant dépérir faute

Adel Z..., Issam Z... et la société l'Oscar élysées devront payer à la société MHCS, au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; FIXE à 1500 euros la somme globale que MM.