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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 16
69bef245cdc6046d4779693d
16 janvier 2026
16 janvier 2026
MUTUELLES de toutes leurs demandes, fins et conclusions avec dépens ; Sur la demande au titre l'article 700 du code de procédure civile : Attendu qu'en application des dispositions de l'article 700
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a441b8cdc6046d47250e59
7 juillet 2025
7 juillet 2025
* CONDAMNER la Société ORIA RESTO à payer à la Société ARAY la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les entiers dépens qui comprendront, notamment, le coût de
Source officiellechambre 00
69f6c972cdc6046d4767e9e0
16 avril 2025
16 avril 2025
700 du Code de Procédure Civile, ainsi que les dépens.
Source officiellechambre 1-2
69d13609cdc6046d471b3792
8 juillet 2025
8 juillet 2025
514-1 du Code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article L114-1 du Code des assurances, Vu les conditions particulières et générales de la police d'assurance de responsabilité civile professionnelle
Source officielleChambre 16
69a3cc88cdc6046d471bc015
4 avril 2025
4 avril 2025
700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens
Source officielleRéférés
69ad06fdcdc6046d47e8b790
1 avril 2025
1 avril 2025
700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'instance.
Source officiellechambre 1-7
69cf1a74cdc6046d47ecd9ed
10 avril 2025
10 avril 2025
MAAF réplique au visa des articles 1103 du code civil, L.112-4 et L.121-1 du code des assurances et d'une nombreuse jurisprudence sur cette question, qu'il convient de déduire les économies réalisées et
Source officiellechambre 1-8
69d0ba75cdc6046d4712a56a
30 janvier 2025
30 janvier 2025
-2 du code civil, * Condamner la société défenderesse à payer à la société BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT une somme de 1 500.00 € au titre des frais de l'article 700 du CPC
Source officielleTrib. de Commerce
69a77944cdc6046d476c884f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
L'équité et la situation des parties commandent de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure Civile.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c97ecacdc6046d476f5791
22 janvier 2026
22 janvier 2026
700 du Code de procédure civile ; que le tribunal dira n'y avoir lieu à indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Attendu que les dépens seront supportés à part égale
Source officielle4ème chambre
69e83797cdc6046d4715f3b4
11 avril 2025
11 avril 2025
721-3 du code commerce Vu l'article 873 alinéa 2, 489, 491, 696, 700 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-7
69d0c3dacdc6046d47134231
10 avril 2025
10 avril 2025
Concernant les cotisations de l'année 2022 ALBINGIA soutient au visa de l'article L.113-3 du code des assurances que l'obligation de paiement des cotisations d'assurance constitue une condition essentielle
Source officiellechambre 1-7
69d931b4cdc6046d47c9c5b2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
1103, 1104 et 1194 du Code civil, Vu les articles 1190 et 1170 du Code civil, Vu les articles 1231 et suivants du Code civil, Vu les articles L.442-1 du Code de commerce, Vu l'article 1240 et suivants
Source officielleTrib. de Commerce
69c845c9cdc6046d4755780f
20 octobre 2025
20 octobre 2025
En revanche, succombant à l'instance, la société, [L], [Y] sera débouté de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc4d1cdc6046d4723c327
4 mai 2026
4 mai 2026
700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielle4ème chambre
69e876c9cdc6046d471b2822
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par dernières conclusions n°5 déposées à l'audience du 9 octobre 2025, AXA demande à ce tribunal de : Vu les articles L.112-1 et suivants du code des assurances Vu les articles 1103, 1321, 1343-2 du code
Source officielleTrib. de Commerce
69f9ea56cdc6046d47a9e8d4
29 avril 2026
29 avril 2026
Sur la condamnation à l'article 700 du CPC : ATTENDU que la société AXA FRANCE IARD sera condamnée à régler la somme de 1 500 euros à la société BEYOND au titre de l'article 700 du Code de procédure civile
Source officielle3ème chambre
69e81522cdc6046d4713dfb4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
721-1 et L 721-3 du code de commerce ; Vu les dispositions des articles 1346 et suivants, 1792 et suivants du code civil ; Vu les dispositions des articles L 121-12, L 124-3 et L 242-1 du code des assurances
Source officielleRendu de décisions
69cbd0a7cdc6046d479ee0c3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
application de l'article 1343-2 du code civil, Condamner M.
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abee8ecdc6046d47d11360
23 janvier 2025
23 janvier 2025
700 du code de procédure civile doivent être réservés.
Source officiellePage 18 sur 70