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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f2c35ecdc6046d47090e4c
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le 10 avril 2025, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les parties
Source officielleChambre 02
69f2be2ecdc6046d4708b919
21 octobre 2025
21 octobre 2025
6 du code de procédure civile et non des prétentions au sens du de l'article 4 du même code ; il n'en sera donc pas fait mention dans le dispositif.
Source officielleChambre 2-5
69d833becdc6046d47b3a65b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
* le passif s'élève à 5 864 euros dont 2 864 euros exigibles, au regard d'un actif inexistant. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.
Source officielleChambre 02
69f21d6bcdc6046d47f98bbc
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le 21/11/2024, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les parties à
Source officiellechambre 1-10
69cf73f7cdc6046d47f570ef
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Déclare caduque la requête en injonction de payer conformément aux dispositions de l'article 468 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-10
69cfdf65cdc6046d47fde9b4
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Déclare caduque la requête en injonction de payer conformément aux dispositions de l'article 468 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-10
69cff4a1cdc6046d4700ddaf
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Déclare caduque la requête en injonction de payer conformément aux dispositions de l'article 468 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-10
69d03f35cdc6046d47093f10
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Déclare caduque la requête en injonction de payer conformément aux dispositions de l'article 468 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-10
69cf4541cdc6046d47f01d99
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Déclare caduque la requête en injonction de payer conformément aux dispositions de l'article 468 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-11
69d1cdadcdc6046d47290b67
7 avril 2025
7 avril 2025
La procédure Par acte extrajudiciaire du 13 novembre 2024, remis à BLM, selon l'article 658 du CPC, GESTION assigne BLM devant le tribunal de céans et demande : Vu l'article 1217 du Code Civil, CONDAMNER
Source officielleChambre 02
69f1a47fcdc6046d47eeb39e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 07
69f34a02cdc6046d47151803
7 avril 2026
7 avril 2026
Le 12 décembre 2025, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les parties
Source officielleContentieux Général
69db5ce3cdc6046d47f6da62
7 janvier 2025
7 janvier 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 05
69f303dfcdc6046d470f0216
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A l'audience du 13 novembre, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres et a convoqué
Source officielleTrib. de Commerce
69b46970cdc6046d47934e11
2 avril 2025
2 avril 2025
a exposés, sauf en ce qui concerne les dépens de greffe, liquidés à la somme de 78,13 € qui seront mis à la charge du demandeur ; Rappelons que conformément à l'article 868 du code de procédure civile
Source officiellechambre 1-12
69d116dbcdc6046d4718de80
27 janvier 2025
27 janvier 2025
les conditions de l'article 659 du code de procédure civile, PARKING ETOILE PEREIRE demande, dans le dernier état de ses prétentions, au tribunal de : Vu les articles 1013, 1709, 1728 du code civil,
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dab8c3cdc6046d47eba69a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
441-6 du code de commerce ; * ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1154 du code civil.
Source officielleChambre 07
69f2bd82cdc6046d4708ae0e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
À l'audience du 16 mai 2025, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué
Source officiellechambre 1-10
69cfdf2bcdc6046d47fde5e7
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Déclare caduque la requête en injonction de payer conformément aux dispositions de l'article 468 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 02
69f1ae14cdc6046d47ef73dc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Code civil, Vu l'article 514 du Code de procédure civile, Vu les articles 696 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Il est demandé au Tribunal de : * DECLARER recevable
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