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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre contentieux et sanctions PC
69dd15facdc6046d47193925
24 janvier 2025
SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'en conformité avec les dispositions de l'article L643-9 du code de commerce, dans le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire, le tribunal a fixé le délai
69dd1611cdc6046d47193aad
69dd459fcdc6046d471ff401
11 avril 2025
69dd5a3acdc6046d4721811a
11 juillet 2025
69dd6634cdc6046d47227490
69dd80afcdc6046d47247efe
9 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil
69dd872fcdc6046d4724e6cf
23 octobre 2025
69dd8770cdc6046d4724ead2
69dd8785cdc6046d4724ec42
69dd87c8cdc6046d4724f067
69dd87ddcdc6046d4724f1a9
6a0f41b3cdc6046d4776c4ca
15 mai 2026
6a0f4202cdc6046d47774254
69dd8bc9cdc6046d472530bf
20 novembre 2025
AFFAIRES COURANTES
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
Nous nous permettons de vous préciser qu'aucune intervention n'a été effectuée sur les injecteurs avant la panne du véhicule. » Pièce n° 3, [Localité 9] AUTOMOBILE La panne provient donc d'un élément
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
22 avril 2026
Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL et Monsieur Didier AUMONT, Juges, avec l'assistance de Maître Marielle MONTFORT, Greffier associé ; En application de l'article
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
Vu l'article L.133-1 et suivants du Code de commerce Vu l'article L5422-2 du Code des transports Vu les présentes conclusions, Vu les pièces à leur soutien, Rejeter toutes conclusions contraires comme
9ème chambre
69e9a3d3cdc6046d4736ed14
9 janvier 2025
JUGEMENT Décision avant dire droit, délibérée par M. Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.
8ème chambre
69ef82e6cdc6046d47ba0910
9 juillet 2025
JUGEMENT Décision avant dire droit, délibérée par M. Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M. Lionel JOURDAIN, juge Prononcée publiquement par M.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
Pendant douze ans (2007 à mai 2019), seul un dépassement de 9 682,97 € de l'autorisation de découvert (le 24 novembre 2017) a pu être reproché à la société [V] [O].
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