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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E
69df4908cdc6046d474b78f5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La décision étant susceptible d'appel, l'ordonnance sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a59cfdcdc6046d47419537
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[I] [N], [E] (EI) et a ordonné l'ouverture d'une période d'observation prévue à l'article L 621-3 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad4fcecdc6046d47ed564c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 2 Juillet 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que l'affaire a été mise en
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU MNA BAT
69dee99ccdc6046d474348cb
17 juillet 2025
17 juillet 2025
700 du code de procédure civile, * la somme due au titre des dépens.
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2e8f4cdc6046d47094f72
29 octobre 2025
29 octobre 2025
700 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 05
69a417cacdc6046d472168e2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal
Source officiellechambre 05
69a41802cdc6046d47216cbd
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal
Source officiellechambre 05
69a41851cdc6046d47217531
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69c3cf00cdc6046d47e5b484
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L 441-10 du code de commerce, * au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile celle de 2 500€ * les entiers frais et dépens en vertu de l'article 696 du Code de Procédure Civile L'affaire a
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e6f8cdc6046d47f4403b
28 avril 2026
28 avril 2026
En conséquence, il est demandé au Tribunal de bien vouloir : Vu les articles 1103 et suivants, 1217 et 1342 et suivants du Code civil, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu les
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb41cecdc6046d4725ffad
8 janvier 2026
8 janvier 2026
450 du code de procédure civile.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69feeecccdc6046d4721c4fb
5 mai 2026
5 mai 2026
dérogations prévues au présent chapitre. » Selon l'article R.644-4 du Code de commerce : «Lorsque le tribunal envisage, en application de l'article L. 644-6, de ne plus faire application des règles de
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1e8e2cdc6046d4756a601
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Dans son assignation, la société AEB demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1231-1 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69c44603cdc6046d47f3c09b
21 juillet 2025
21 juillet 2025
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b213cacdc6046d4759e4a5
3 avril 2025
3 avril 2025
Dans ses dernières conclusions en réplique, la société WPO1 demande au Tribunal de : Vu les articles 1582, 1603 et 1641 et suivant du Code Civil, Vu l'article 1231-1 et suivants du Code Civil, Vu les
Source officielleChambre 06
69f49f3bcdc6046d473536a2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile que le jugement sera prononcé par mise à disposition
Source officielleChambre 2-6
69d7132acdc6046d4796db73
26 janvier 2026
26 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en liquidation judiciaire et subsidiairement en redressement judiciaire en date du 07/10/2025 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du code de procédure
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a599e4cdc6046d474142d4
14 octobre 2025
14 octobre 2025
L. 621-3 du Code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5ac7fcdc6046d4743366e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L. 621-3 du Code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac76efcdc6046d47deec1b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePage 18 sur 35