AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc2d0cdc6046d4723a597
13 mai 2026
13 mai 2026
ATTENDU qu'il résulte du compte rendu de fin de mission que cette procédure est impécunieuse, ce qui ouvre droit au liquidateur à une indemnité fixée par les articles L.663-3, R.633-41 et 48 du code de
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b16decdc6046d47141d25
13 mai 2026
13 mai 2026
Le Tribunal a fait convoquer GROUPE DISTRIBUA (SARL), par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c338cdc6046d47594661
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer MAHLIN SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c3c2cdc6046d47595156
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 794 301 432 RCS et au RM sous le numéro RM 28 Débats en Chambre du Conseil du 12/12/2024.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c4e2cdc6046d47596a63
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 438 803 090 RCS [Localité 2] Débats en Chambre du Conseil du 12/12/2024.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c950cdc6046d4759ca81
16 avril 2025
16 avril 2025
[Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 849 439 633 RCS et au RM sous le numéro RM 28 Débats en Chambre du Conseil du 13/03/2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cb24cdc6046d4759efbe
16 avril 2025
16 avril 2025
Le Tribunal a fait convoquer GAMET PRECISION SA, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ceb8cdc6046d475a3745
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer PIZZA DELICES SARL et Monsieur [G] [D], par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d33fcdc6046d475a88f7
16 avril 2025
16 avril 2025
[Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 844 092 437 RCS [Localité 2] Débats en Chambre du Conseil du 13/03/2025.
Source officielleAFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6d919cdc6046d47f6771c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
RAVALEMENT [Adresse 1] Activité : Ravalement de façades par tous procédés Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° B 390 436 194 Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e27b1acdc6046d479c00f4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par jugement en date du 08/07/2025, le Tribunal de Commerce de MONTAUBAN a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : MOTO SERVICE 82 (SARL) [Adresse 1] B 432 375 152
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a9f4afcdc6046d47a6523f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DU MARDI 1 ER JUILLET 2025 ROLE N° 2025L01825 GREFFE N° 2024J01554 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE PERFORM MYSELF TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c33a3ecdc6046d47d6038c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PERFORM MYSELF SASU DE LA DEMANDE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE JUGEMENT CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE GREFFE N° 2024J01554 ROLE N° 2025L01762 DU MARDI 1 ER JUILLET 2025
Source officielleChambre 09
69f24d9acdc6046d470082b3
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 Janvier 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c3597bcdc6046d47d80c32
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par jugement en date du 18 novembre 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur, [H], [N], identifié sous le n° 431 304 286 RCS BORDEAUX (2025
Source officielleREFERE
69f48081cdc6046d4732cb73
30 avril 2026
30 avril 2026
Rappelons que le sort des biens stockés dans ledit local sera réglé conformément aux dispositions des articles L.433-1 et suivants et R.433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution ; Sur
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac84adcdc6046d47dfd44f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu les dispositions de l'article L621-3 et L 631-7 du Code de Commerce, Vu la demande présentée par Mr le Procureur de la République, Monsieur le Juge Commissaire entendu en son rapport.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69d8d32dcdc6046d47c13b49
3 avril 2026
3 avril 2026
contester l'application de l'article L. 626-31 ou de l'article L. 626-32 pour l'arrêt du plan. 1- Sur les modalités du plan de redressement Attendu que le passif déclaré entre les mains de Maître [Q
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69feef21cdc6046d4721caa0
5 mai 2026
5 mai 2026
(SARL) et a ordonné l'ouverture d'une période d'observation prévue à l'article L 621-3 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69e0ce19cdc6046d47718f34
4 avril 2025
4 avril 2025
et toutes activités annexes et connexes [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] 2005B00325 Inscrit au RCS [Localité 2] sous le numéro 483 432 936 Fixe la date de cessation des paiements au 01/03/2025, pour
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