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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référé prononcé vendredi
69d48a8acdc6046d475dcbf4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
872 et 873 du Code de procédure civile ; Vu l'article 127 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1103, 1104, 1217 et 1231-1 du Code civile ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu
Source officielleRendu de décisions
69cbccdacdc6046d479e8f8d
9 avril 2025
9 avril 2025
audience, la SAS MENUISERIE FORAY demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1231 et 1231-1 du code civil, Vu les articles 56 et 514 du code de procédure civile, Vu l'intervention volontaire
Source officielle3ème chambre
69e87bc6cdc6046d471b8b62
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par conclusions en réplique déposées à l'audience du 2 octobre 2024, ABSYS CYBORG demande à ce tribunal de : Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1231 et suivants du
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e444b4cdc6046d47c02294
17 janvier 2025
17 janvier 2025
L'agence d'artistes ARIOSI MANAGEMENT demande de : Vu l'article 9 du code civil, vu les articles L. 1225-1 à L. 1225-3-1 du code du travail, vu les pièces versées au débat, * Juger qu'elle n'a commis
Source officiellechambre 05
69a3fefacdc6046d471f9dcc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
1217, 1231-1,1914, 1917, 1920,1947 du Code civil ; Vu notamment les dispositions des articles 42, 43, 514, 514-1, 514-2, 514-3, 514-4, 514-5 et 700 du Code de procédure civile ; Vit la jurisprudence
Source officiellechambre 1-3
69cead63cdc6046d47e51921
2 avril 2025
2 avril 2025
Par conclusions exposées à l'audience du 11 juin 2024, BOUNINVEST demande au tribunal de : Vu les articles 1224, 1225 et 1228 du Code civil, Vu l'article L441-10 du Code de commerce, * DECLARER la société
Source officielleRéférés
69de29a9cdc6046d4731bcd9
2 avril 2025
2 avril 2025
civile ; Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil ; Vu les articles 1719 et suivants du Code civil ; Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil ; Vu les articles 322 et suivants du Code de procédure
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e692c1cdc6046d47f1a682
13 octobre 2025
13 octobre 2025
1792 et suivants du Code civil Subsidiairement, vu les articles 1231 et suivants du Code civil Vu le rapport d'expertise judiciaire, * Déclarer recevable et bien fondée la SNC [O] en ses demandes,
Source officielleChambre 01
69f20441cdc6046d47f70774
1 juillet 2025
1 juillet 2025
assigne La Foncière devant le Tribunal de commerce de Bobigny et demande : Vu les articles 1103,1104 et 1231-1 et suivants du Code civil, Vu l'article L.441-10 du Code de commerce, Vu les articles 514
Source officielleAudience des référés
69e4e55fcdc6046d47cb2f7d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Au soutien de ses dernières écritures, la société AZURCONNECT TECHNOLOGIES demande de : Vu les articles 1103, 1231-1 et 1240 du code civil, Vu les dispositions de l'article L. 441-10 du code de commerce
Source officielle.
69b73343cdc6046d47cbb50b
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle a pour clients de grands groupes industriels ou dans les travaux publics et elle a eu l'occasion de travailler avec la SAS COREAL qui monte des opérations immobilières un peu partout en France et
Source officielleRendu de décisions
69cbe736cdc6046d47a091e3
22 octobre 2025
22 octobre 2025
, la SARL LA CHEVILLE DES SAVOIES demande au tribunal : Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article 1231-1du code civil, Débouter la SARL KIWI INTERACTIVE de l'ensemble de ses demandes, * Juger recevable
Source officielleChambre 01
69f1b815cdc6046d47f0438e
1 avril 2025
1 avril 2025
D et demande à ce Tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 1217 du code civil, 1231-1 et suivants du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * La RECEVOIR en son exploit introductif
Source officielleChambre 1
69e596f0cdc6046d47dabde6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'Article 1231-1 du Code Civil, Vu les anciens articles 2288 et 2298 du Code Civil (version applicable aux faits de l'espèce), Juger la CAISSE de CREDIT MUTUEL des HERBIERS
Source officiellechambre 1-10
69d8ef1fcdc6046d47c3570a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A l'audience 28 mars 2024, la société SAMSIC FLEX-SERVICES demande au tribunal de : Vu les articles 378 et suivants du code de procédure civil, Vu l'article 1792 du code civil, Vu les articles 1231-
Source officielleVENDREDI
69c2d36ecdc6046d47cbc975
3 octobre 2025
3 octobre 2025
civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Dire et juger que la SCCV, [Adresse 1] est recevable et bien fondée en toutes ses demandes, Rejeter l'ensemble des demandes, fins et conclusions formées par
Source officielleChambre 1
69e56342cdc6046d47d78a5d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
1103 et suivants et l'Article 1194 du Code Civil, Vu les Articles 1217 et suivants du Code Civil, Vu les Articles 1231-1 et suivants du Code Civil, Vu les Articles 1710 et 1794 du Code Civil, Vu les Articles
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c0b642cdc6046d479b2329
27 octobre 2025
27 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les articles 1102, 1103, 1119, 1216, 1224 et 1231-1 et suivants du Code civil, Vu l'article L.311-2 du Code monétaire et financier, Vu les articles L.221-2, L.221-3 et L. 222-
Source officielleDELIBERE REFERES
69c4e3bacdc6046d470235b6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
1144, 1137, 1240, 1641, 1644, 1231-1, 1231-3 du code civil.
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcb714cdc6046d474690dd
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Z] [H], sollicite : Vu les articles 1103, 1231-1 du Code civil, Vu les articles 514 et suivants du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, * PRONONCER la jonction des instances
Source officiellePage 18 sur 35