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Antonio BALLONE, Mme Nelly MARTINEZ, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcbabbcdc6046d4746cc51

Commerce

10 juillet 2025

Antonio BALLONE, Mme Sandra QUESADA, Mme Chafika RAPENNE, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS [Z] SANT, présent uniquement lors des débats.

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contentieux - première chambre

69bcbc86cdc6046d4746e941

Commerce

23 octobre 2025

Antonio BALLONE, Mme Nathalie LE DIRACH, Mme Céline TOBELAIM, Mme Sabrina GARDIE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats

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Chambre 7

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Commerce

7 janvier 2026

CAMPOS Brice, Assesseurs. Prononcée le 7 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

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CHAMBRE DU CONSEIL

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Commerce

28 janvier 2026

Me Yves-Marie HERROU ORGANES DE LA PROCEDURE : Commissaire à l'exécution du plan : SELAS ADJUST prise en la personne de Maître, [C], [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : PRESIDENT: ASSESSEURS

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contentieux - première chambre

6a044a1ccdc6046d4792b7de

Commerce

2 avril 2026

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Nathalie LE DIRACH, Mme Chafika RAPENNE, Assesseurs, Assistés de Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

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contentieux - première chambre

69a1c165cdc6046d47f10226

Commerce

3 avril 2025

Gil CHENEVARD, Assesseurs, Assistés de Mile Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

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Chambre 8

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Commerce

9 octobre 2025

CAMPOS Brice, Mme GIACOBBI Flora, Assesseurs. Prononcée le 9 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

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contentieux - première chambre

69bcb1b2cdc6046d474639ec

Commerce

8 janvier 2026

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

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contentieux - première chambre

69bcbeb5cdc6046d47470cc4

Commerce

8 janvier 2026

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contentieux - première chambre

69bcbf3acdc6046d47471560

Commerce

22 janvier 2026

Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

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Chambre 3

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Commerce

29 janvier 2026

CAGNAZZO Romain, Assesseurs. Prononcée le 29 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

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Chambre 1

SAS PROVIDENCIALEc/SAS ASSURE TEAM SECURITE

69bd351dcdc6046d4751aea3

Commerce

12 janvier 2026

BAUCHE Régis, Mme TALLON Odile, Assesseurs. Prononcée le 12 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

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contentieux - première chambre

69bcbf69cdc6046d47471861

Commerce

22 janvier 2026

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chambre 1-14

6a181385cdc6046d4738321a

Commerce

22 mai 2026

n'était pas propre a été émis en mai 2025, soit plus de 6 mois après les faits litigieux ; que l'autre avis de septembre 2024, soit durant la période litigeuse est ainsi rédigé : Malheureusement l'ascenseur

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contentieux - première chambre

69a1b9a9cdc6046d47f0213d

Commerce

9 janvier 2025

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Sandra QUESADA, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

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contentieux - première chambre

69a1ca25cdc6046d47f22483

Commerce

10 juillet 2025

Antonio BALLONE, Mme Sandra QUESADA, Mme Chafika RAPENNE, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

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Chambre 6

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Commerce

27 janvier 2026

MARTINEZ Bruno, Assesseurs. Prononcée le 27 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

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Chambre 3

F00287 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELSc/EURL SOCIETE DES AMBULANCES NICOISES

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Commerce

7 janvier 2025

Bruno MARTINEZ, Assesseurs. Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

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Chambre 6

SARLU AZUR SANTE PLUSc/SARLU AZUR SANTE PLUS

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Commerce

14 octobre 2025

octobre 2025 Greffier lors des débats, M Geoffrey ZENATI Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par Monsieur Pierre Yves BENICHOU, Président, M Marcel VIDAL, M Bruno MARTINEZ, Assesseurs

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