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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e3bacdc6046d470235b6

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Merci d'avance.»

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd22cdc6046d47087e07

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Maître [V] ès qualités sollicite la prolongation exceptionnelle de la période d'observation afin de permettre au dirigeant de se rétablir et de transmettre les éléments comptables nécessaires à l'avancée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbf1dcdc6046d47089f38

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il ressort des informations recueillies à l'audience et du rapport du mandataire judiciaire que la société emploie un salarié dont aucune avance n'a été sollicitée auprès des AGS.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb6649cdc6046d479681d7

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

De plus il a été constaté de nombreuses anomalies qui auraient dû faire l'objet de mesures correctives avant la vente.

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4a14ccdc6046d47c697a3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de tout justificatif le concernant, * Débouter la société LES 2J de sa demande d'expertise formulée à l'encontre de Monsieur [S] ; * Subsidiairement, juger que l'expertise interviendra aux frais avancés

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd968cdc6046d47cfae8e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il apparait que, s'agissant des postes de prestations réalisées avant la résiliation intervenue : .Mission ESQ.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac3a14cdc6046d47d79902

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

que le devis a été signé aux moyens de manœuvres frauduleuses, que les circonstances sont susceptibles d'en menacer le recouvrement ; En conséquence la société 3S SPORTSYSTEMS demande au principal : Avant

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TCOM

Référés

69de42f2cdc6046d47340623

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

EN L'ETAT, DESIGNER tel expert judiciaire qu'il appartiendra, aux frais avancés de Madame [G] [Y], avec pour mission : de se faire remettre les comptes et bilans de la SARL S.C.E.M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Les parties défenderesses ont demandé de transmettre une note en délibéré du fait de la réception avant l'audience des conclusions du demandeur.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf2ea6cdc6046d47ee1365

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le courrier RAR de mise en demeure avant résiliation du 19 octobre 2023 liste les manquements suivants : * abandon de chantier (sans mentionner de date) caractérisé par l'absence de personnel de Nacel

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbcd03cdc6046d479e9291

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La SAS CPC CONSTRUCTION a refusé de régler cette somme, invoquant l'apparition de nombreux sinistres survenus avant et après la réception des travaux, qu'elle attribue à une mauvaise exécution des travaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdf75ccdc6046d47d13f2f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

avoir indiqué à quel point il en est arrivé dans ses investigations * Etablir un pré-rapport qui autorisera les dernières observations des parties dans le délai de 30 jours à compter de leur réception avant

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cb32cdc6046d47e55fba

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

* Le dirigeant est confiant car le carnet de commandes est correct et il a 3 à 4 mois d'avance de trésorerie.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b92e5cdc6046d4720d143

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

L'affaire revient pour suivre l'avancement de la procédure et s'assurer des capacités de financement de la société.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5e334cdc6046d471b3aa4

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

véhicule de marque AUDI A4 immatriculé KH-S1540, * Se voir transmettre tous les justificatifs d'entretien du véhicule, * Se prononcer sur l'état de vétusté du véhicule au moment de l'achat * Mettre l'avance

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d09825cdc6046d470f9eb2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

ses plus expresses protestations et réserves s'agissant de la demande de désignation d'un expert judiciaire sollicitée à son égard par les sociétés ABS BELGIUM et ABS France ; Designer, aux frais avancés

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Contentieux Général

69fc6a6fcdc6046d47e91217

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La tenue de cette assemblée générale a eu lieu seulement quelques jours avant l'ouverture des débats devant le tribunal de céans.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f795cbcdc6046d477ae523

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle indique que l'extrait de compte de la société FINANCIERE IMEGGA révèle des avances de trésorerie pour un montant total de 50 385,44€, avances qui n'ont jamais été remboursées, malgré ses demandes.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c01110cdc6046d478d6224

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Attend que par cinq ordonnances, la date de dépôt du rapport d'expertise de madame [A] [M] a été prorogée, Attendu que madame [A] [M] a été régulièrement convoquée afin de faire un point précis sur l'avancement

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Trib. de Commerce

6a0ba5d5cdc6046d472205bd

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

est dans l'intérêt même des créanciers et de l'entreprise, que celle-ci soit autorisée à poursuivre son exploitation en vue de la présentation d'un plan de redressement en considération des éléments avancés

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