pour comparution et audition contradictoire des parties au litige, A cette audience à laquelle siégeaient Madame Maryline MACQUET, Présidente d'audience, Monsieur Gilles CROIZAT et Madame Valérie BOUCHER

Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Monsieur Nicolas LAINÉ, président d'audience, et Madame Alexia BOUCHER, greffière d'audience présente lors du prononcé.

l'examen de ces pièces, le tribunal constate que les mouvements qui apparaissent sur l'extrait de compte et le livre des tiers de CHASSINEAU, considérant la jurisprudence liée aux usages des commerce de bouche

Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Lors des débats, le défendeur a soutenu qu'il était absent lors de l'inventaire en raison du lien de confiance avec le demandeur et sa qualité de professionnel du métier de la boucherie nous a été confirmé

ce que doit et devra le cautionné au cas où ce dernier ne ferait pas » ; Qu'à la fin du contrat de prêt, la caution, Monsieur, [F], [A], a écrit de sa propre main : « en me portant caution de la, Boucherie

; inscrite au RCS de Gap sous le numéro 808 467 047 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 30 novembre 2024 ; DESIGNE pour cette procédure les organes suivants : * Monsieur BOSCHER

Pierre Bosche. Délibéré le 18 mars 2025 par les mêmes juges.

Pierre Bosche. Délibéré le 18 mars 2025 par les mêmes juges.

Par la suite, selon acte déposé au greffe en date du 21 mai 2024, [F] IMMOBILIER a changé sa dénomination sociale en AGDS INVESTISSEMENTS IMMOBILIER, a transféré son siège social dans les Bouches du Rhône

celle du 2 Mars 2026 pour comparution et audition contradictoire des parties au litige, A cette audience à laquelle siégeaient Madame Maryline MACQUET, Présidente d'audience, Madame Valérie PATEAU BOUCHER

Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, M. Gil CHENEVARD, M.

La SARL LES 2 DAUPHINS avait été constituée en 2005 pour exploiter un fonds de commerce de boucherie initialement situé, [Adresse 5] à, [Localité 3].

Des travaux de reprise ont dû être engagés en urgence par le déplacement des blocs climatisation, afin de permettre la poursuite d'une activité de bouche pour laquelle le respect de la chaine du froid

Le Bail ayant pour destination une activité de « boucherie, charcuterie et traiteur » courait initialement du 1 er juin 2009 au 31 mai 2018.

Elle indique les informations suivantes : « …/… La trésorerie du mois d'avril étant bouclée, nous mettons en place l'échéancier suivant pour apurer le règlement de la facture de 7 800 €, 1300 € par mois

Christophe BOSCHER ENTRE SARL [G] [T] ARCHITECTURE, Demanderesse, représentée par la SELARL MOREL-THIBAULT, comparante par Maître Muriel THIBAUT, avocate au barreau de Reims,ЕТ GROUPAMA NORD EST en

La société [G] [U] SARL exploite un fonds de commerce de boucherie pour les besoins duquel elle a pris en location auprès de la société PREFILOC CAPITAL SASU, par contrats : * un système de paiement par

Faute de retrouver un repreneur, la boucherie (exploitée au sein de la société JM) aurait fermé ses portes en Juillet 2023.

C'est dans ces circonstances que par assignation suivant exploit de la SCP DECHAINTRE MONTEMBAULT & BOSCHER, Commissaires de Justice à Laval en date du 16 juillet 2025 délivrée par actes séparés, à Monsieur