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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab17ccdc6046d4787a15d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

vice-procureur Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision à l'encontre de : SARL FLAM'ECO 25 , [Adresse 1] Représentée par M., [J], [O], gérant, assisté de Me MIGNOT du Cabinet

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e59083cdc6046d47da57bf

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [V] [X], co-gérant de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil assisté de Maître Gil GASCON - Cabinet

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e59099cdc6046d47da592c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [P] [X], co-gérant de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil assisté de Maître Gil GASCON - Cabinet

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5a0ebcdc6046d47db5c44

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [A] [Q], représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil, assisté de Maître Christopher SEVESTRE - cabinet

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5a2cdcdc6046d47db7a32

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [J] [W], représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil, assisté de Maître Nathalie DETRAIT - cabinet

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f60852cdc6046d4754d991

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 3ème Chambre N° RG: 2025F01595 DEMANDEUR SASU DIGIPORTAGE [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET du cabinet AARPI [Localité 1] AVOCATS

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b82b9fcdc6046d47deb1eb

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant par Maître Yvan BOUSQUET, CABINET

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d38f15cdc6046d4749c56a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[A] société d'exercice libérale à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 878827443 Partie défenderesse : assistée de Me [A] [G] [U] ([Localité 1]) et comparant par le Cabinet

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d43152cdc6046d4757d224

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

François LE BORGNE du Cabinet H Mc LEAN & F LE BORGNE Avocat (L178) et comparant par la Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Maître Claire BASSALERT Avocat (R142) 2) Société de droit belge AIR PROMOTIONS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69df5f3dcdc6046d474ebe3d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation ; Attendu que Messieurs [M] [Z] et [F] [C], représentants légaux de la société, assistés de Maître REJOU-MECHAIN du Cabinet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03e0fcdc6046d472ae01b

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [K] [H] Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] EΤ La SARL SIDERMAT N°SIREN : 522938315 [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [W] Nicolas CABINET

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d0671fcdc6046d470be0b8

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

(RPJ076780) et comparant par Me GANTELME Denis Avocat (R32) ET : SARL de droit luxembourgeois RAKUTEN EUROPE S.A.R.L., dont le siège social est [Adresse 2], LUXEMBOURG Partie défenderesse : assistée

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce691bcdc6046d47dbd6b0

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

DELVOLVE PONIATOWSKI SUAY ASSOCIES Avocat (C542) et comparant par Le Cabinet [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES AARPI Avocat (J119) ET : SARL IMAGEM TECHNOLOGY, dont le siège social est [Adresse 2] Partie

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cf07fccdc6046d47ebbe26

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

/01/2026 CHAMBRE 1-8 RG : 2023061794 ENTRE : SARL IMAGEM TECHNOLOGY, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Maître Carole COUSON-WARLOP de la SELARL ARTLEX II – Avocat

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d668facdc6046d47869312

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

/01/2026 CHAMBRE 1-8 RG : 2025077940 ENTRE : SARL IMAGEM TECHNOLOGY, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Maître Carole COUSON-WARLOP de la SELARL ARTLEX II – Avocat

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5dfcacdc6046d47517c95

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 3ème Chambre 3eme Chamb N° RG : 2025F00879 DEMANDEURS [K] [T] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Joyce PITCHER du cabinet

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f616a8cdc6046d475607f3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F01887 DEMANDEURS Mme [R] [W] [E] [O] [Adresse 1] PORTUGAL comparant par Me Alexandre RIOU du cabinet 186 AVOCATS

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f616f0cdc6046d47560c99

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F01889 DEMANDEURS Mme [Q] [W] [O] [A] [Adresse 1] comparant par Me Alexandre RIOU du cabinet 186 AVOCATS [Adresse 2] M.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e76a2ecdc6046d4702869b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

renvoyée à l'audience du 15 avril 2026, les parties avisées, A l'audience du 15 avril 2026 ont été entendus : Monsieur [P] [K], représentant légal de l'entreprise, assisté de Maître Nathalie DETRAIT - cabinet

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TCOM

Trib. de Commerce

69aea137cdc6046d470683fc

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

CONVERSION ZA LES TERRES DU RUISSEAU [Localité 1] représenté(e) par CABINET BK AVOCATS -45 AV. [Adresse 1] [Localité 2] Convocation lui a été adressée le 03 octobre 2025.

Source officielle

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