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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a709fdcdc6046d475fce88
3 juillet 2025
bénéfice de INNOVATIONS TECHNIQUES ET MECANIQUES SAS en procédure de liquidation judiciaire.
Procédures Collectives
69ade136cdc6046d47f94a59
14 janvier 2025
d'activité jusqu'au 31 janvier 2025 en vue d'une cession rapide de l'entreprise.
CHAMBRE DU CONSEIL
69da163ecdc6046d47dd115a
9 avril 2026
et qu'il conviendrait en conséquence de prononcer sans plus tarder la liquidation judiciaire.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0bd1dcdc6046d47d9d5ed
3 avril 2025
À la date du 21/03/2025 l'entreprise a déposé une demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, conformément à l'article R. 631-1 du code de commerce.
69b1d30ecdc6046d4754b00f
8 avril 2025
de redressement judiciaire et de fixer la période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique et social et de proposition tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8d9d2cdc6046d478ab016
des dispositions relatives à un plan de cession n'a été obtenue, que le prononcé de la liquidation judiciaire est dès lors inéluctable.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1a17bcdc6046d474dfba9
8 janvier 2025
et de proposition tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c73d8ecdc6046d473e1a72
22 octobre 2025
2 ème chambre
69d1f0adcdc6046d472b8a97
que dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire.
69e11fd5cdc6046d477beafa
3 octobre 2025
de liquidation judiciaire et, subsidiairement, de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL IRIS au vu : * de l'extrait K-bis ; * de la fiche de synthèse; * de l'ordonnance de retrait du rôle
69e0cd18cdc6046d47717c97
4 avril 2025
et explications fournies mettant cette entreprise dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, il échet, vu son chiffre d'affaires d'ouvrir une procédure de redressement
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69c6406acdc6046d47242c26
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 14 janvier 2026 Références : Rôle n° 2025L00244 / Procédure n° 2025J00002 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire
Chambre 05
69f67a68cdc6046d476260e7
9 juillet 2025
Le 27 Juin 2025, la SARLU ORGANICS a déclaré la cessation de ses paiements aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
Chambre du conseil procédures collectives
6a0ae255cdc6046d470f8330
12 mai 2026
FIN DE PERIODE D'OBSERVATION ARRET DU PLAN DE CESSION N • de PC : 2025J00204 LES FAITS ET LA PROCEDURE, SITUATION DE L'ENTREPRISE PENDANT LA PERIODE D'OBSERVATION ET PROPOSITIONS DE REPRISE TOTALE :
69e10651cdc6046d4775efa1
d'un redressement par plan de continuation ou de cession, soit à défaut par la liquidation mais invite d'ores et déjà l'entreprise en difficulté en Chambre du Conseil le: Vendredi 05/09/2025 à 09:00
Chambre Procédures Collectives 1
69e5bccdcdc6046d47dd83b0
2 juillet 2025
de la liquidation judiciaire simplifiée, Qu'il convient donc de faire application à la procédure des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée.
69e11f31cdc6046d477bdcd5
de liquidation judiciaire et, subsidiairement, de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS LE B FOOD au vu : * de l'extrait K-bis ; * de la fiche de synthèse ; * de la mention de cessation d'activité
69b012afcdc6046d47262c78
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 22 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00274 / Procédure n° 2025J00053 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire
69c63f9ccdc6046d47241857
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00109 / Procédure n° 2025J00002 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte
69a8317acdc6046d477b4aec
10 avril 2025
Le mandataire judiciaire a sollicité la conversion de la procédure en liquidation judiciaire après avoir rappelé les principaux éléments exposés dans son rapport du 04/03/2025.
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