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Proposition d'établissement d'un devis de remplacement de la batterie faite au client, sous réserve d'une panne électrique lié au court-circuit."

Le tribunal relève que la demanderesse et la défenderesse se sont opposées à la jonction des deux affaires à l'audience de mise en état du 12 novembre 2024.

En conséquence, * Condamner la société [V] à indemniser les dommages subis par NET TRANSPORT SRL, Ces dommages et intérêts sont estimés, sous réserve à 887.155,32 MAD, intérêt pour mémoire ; * Des réserves

Après divers échanges, HPIB assigne M COMM le 4 juillet 2023 en référé devant le tribunal de céans. L'audience de référé a lieu le 3 octobre 2023.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et dernier ressort Rendue le 09 juillet 2025 N° de Rôle : 2025R00102 Le 2 juillet 2025, Par devant Nous, Luc BENOTEAU, statuant en matière de référé, en

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 12 mai 2026 et délibérée le 23 avril 2026 par : Président : M.

Avant la conclusion du contrat, un relevé des métrages avait été envoyé par la SARL CHATEAU LOUISE & LOUIS.

JUGEMENT Décision contradictoire rendue en premier ressort, délibérée le 18 décembre par M. Luc MONNIER, juge M.

Que de nombreuses procédures judiciaires ont été diligentées en référé et au fond par les demanderesses.

Le 8 mars 2022, la société LA FAIM [Localité 2] a régularisé par signature électronique et sans réserve un procès-verbal de livraison et de conformité, pour un bien désigné « https://mer-a-boire.fr »,

* Sur les condamnations prononcées par ordonnance de référé du 19 juin 2024 : Attendu que, par ordonnance de référé du 19 juin 2024, le Président du Tribunal de commerce de LYON a constaté la résiliation

Le 05/11/2025, l'administrateur judiciaire, en application de l'article L. 631-22 du code de commerce a déposé un rapport déposé au greffe le dont il ressort que l'activité pourrait être cédée.

Par ces motifs Le tribunal statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Dit la demande de la SAS CCM BENCHMARK GROUP venant aux droits de la SAS QUIDEA, la SAS Groupe CommentCaMarche Régie

Par une ordonnance du 26 septembre 2024, le juge des référés du Tribunal de Commerce de Rennes a affirmé que l'affaire ne relevait pas de la compétence du juge des référés compte tenu de contestations

réservés devant le président du tribunal de commerce, les frais de l'expertise technique, [N] ordonnée en référé et les frais de l'expertise, [N] ordonnée par le jugement du 10 février 2020.

Par ailleurs, sur le relevé bancaire de la société [H] du mois de janvier 2024, on peut lire sur la page 2, à la ligne du 12 janvier 2024, la mention suivante : « virement transfert du solde débiteur au

Monsieur [G] relève que cette clause n'interdit pas le recours subrogatoire mais en diffère l'exécution.

Le 02 décembre, un devis était établi après le passage d'un technicien de la société, [V], [X], [C] sur la base d'un relevé visuel au sol, sans moyen de levage.