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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69acc6bdcdc6046d47e466ad
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016120 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69accf85cdc6046d47e4e988
23 janvier 2026
23 janvier 2026
avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c43ef1cdc6046d47f3352b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008063 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c43f00cdc6046d47f33631
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008064 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c44360cdc6046d47f38d2d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008546 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c4436fcdc6046d47f38e37
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008549 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c4452acdc6046d47f3b17e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008551 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c47ed2cdc6046d47f8807c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016116 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c48593cdc6046d47f8f838
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000101 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c485d5cdc6046d47f8fce1
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000102 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4fb1acdc6046d47348fe9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
liquidation judiciaire est en date du 19 mai 2022, que la requête en sanction d'interdiction de gérer a été déposée le 13 mars 2025, soit dans le délai de trois ans prévu au II de l'article L653-1 du Code
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69b92cdc6046d47f2561f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
a fait donner assignation à Monsieur [X] [J] [E] afin : Vu les articles 2288 et suivants du Code Civil, Vu l'article 1231-6 du Code Civil, Vu la jurisprudence, Vu les dispositions contractuelles, Vu
Source officielleTrib. de Commerce
6a16d981cdc6046d471906a4
21 mai 2026
21 mai 2026
Enfin, l'article R.922-24 du code de la sécurité sociale dispose que : « Sont considérés comme dirigeants d'une institution de retraite complémentaire ou d'une fédération les membres du conseil d'administration
Source officielleChambre 03
69f28e50cdc6046d47059f9f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 978699494 (N° de Gestion : 2023 B 9126), a pour activité : plâtrerie, rénovation générale, achat, vente, import-export de tous les types de véhicules
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8d84cdc6046d476fbf62
15 juillet 2025
15 juillet 2025
bouleversement de l'économie du contrat, Vu les articles 482 et 483 du code de procédure civile, Vu les articles 143 et 144 du code civil, AVANT DIRE DROIT si le tribunal l'estimait nécessaire, DESIGNER
Source officielleChambre 09
69f3fab9cdc6046d4727ec81
27 janvier 2026
27 janvier 2026
JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05150 N° de PC : 2023J01916 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS [C] HABITAT [Adresse 2] [Localité 1] Activité : maçonnerie générale
Source officielleChambre 09
69f54cf5cdc6046d4746eb82
10 avril 2026
10 avril 2026
PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00276 N° de PC : 2024J00739 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : l'EURL [Y] [Adresse 2] FRANCE Activité : entreprise générale
Source officielleProcédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
69e34b45cdc6046d47ab4b9b
15 avril 2026
15 avril 2026
Qu'il est exposé que la poursuite de l'activité ne peut que générer une aggravation du passif existant, la conversion en liquidation judiciaire s'impose: "….La présence d'un acteur international tel qu'IWG
Source officielleProcédures Collectives
69eb444fcdc6046d475d4cdd
21 avril 2026
21 avril 2026
activité : plâtrerie pose de plaques isolation maçonnerie générale commerce d'habillement et de chaussures pour hommes femmes enfants import export de tous produits ; entreprise immatriculée au Registre
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e579dacdc6046d47d8efe0
22 janvier 2025
22 janvier 2025
. : 2023J18 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 22 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de
Source officiellePage 18 sur 86