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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae35facdc6046d47feca9d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il y a un écart entre la commande initiale (13,964 m3) et la livraison (12,022 m3) du bois traité.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6cdd5cdc6046d47c23e02
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Que le mandataire judiciaire expose que le dirigeant de la société DA SYLVA PEINTURE entend poursuivre son activité aux fins de présenter un plan de continuation, qu'il dispose de nombreuses commandes
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dabea8cdc6046d47ec1402
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le 22 janvier 2024, Monsieur [R] [Q] répond qu'il souhaite annuler sa commande et récupérer la somme de 1.198,40 €.
Source officielleTrib. de Commerce
69c94c23cdc6046d4768f58a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
auprès de la demanderesse une bobine de film plastique pour un prix de17894.70 € Il était prévu que 20 % du prix serait payable à la signature de la commande et 80 % du prix payable sous 30 jours La
Source officielleREFERE
69b2005bcdc6046d4758984d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Attendu que ces deux sociétés travaillent ensemble depuis de nombreuses années, chaque mois la société L.E.L passe commande sans bon de commande signé, comme il est d'usage dans la profession de la restauration
Source officielleDELIBERES
69b99779cdc6046d47ff6964
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Toutefois, la société GMOTEUR n'a jamais procédé à la livraison du moteur objet de la commande.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6ce6cdc6046d47820439
13 janvier 2026
13 janvier 2026
passées, soit au taux d'intérêt pratiqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points en vigueur à la date d'échéance desdites commandes (13,15%), soit : * 997,44 € T.T.C. au taux de 13,15 %
Source officielleTrib. de Commerce
69c05761cdc6046d47946d4e
23 janvier 2026
23 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 23/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J321 * Demandeur (s) : CORSE EPOXY SARL [Adresse 1] * Représentant (s) : Maître Julia COMAU (avocat
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c79ccdc6046d47329d34
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DEFI IMPRIMERIE Numéro SIREN : 329703243, [Adresse 6] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 13/01/2026 à Me MAYMON, [Localité 1] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Selon commandes
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69c804e9cdc6046d474d6c89
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dépens : 57.23 TTC À la suite d'une erreur du maître d'œuvre de la SARL ATELIER MULLER ARCHITECTURE sur la hauteur de portes sectionnelles, dans le cadre d'un chantier, cette dernière a accepté pour commande
Source officielleRJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)
6a0f7edecdc6046d477f24f7
13 mai 2026
13 mai 2026
de redressement judiciaire et à titre subsidiaire, celle d'une liquidation judiciaire, Attendu que Monsieur [L] [W], représentant légal de la société ALTRIA, informe le Tribunal que son carnet de commande
Source officielleCHAMBRE 04
69decaafcdc6046d47415cd4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La société DETACHE SERVICES expose que la société STENELLA PROPRETE lui a commandé des prestations de nettoyage de rideaux au sein d'un appartement parisien situé [Adresse 6] à [Localité 1].
Source officielleREFERE
69dfc14ecdc6046d47589cd4
16 octobre 2025
16 octobre 2025
était régi par les dispositions de l'article L.145-5 du code de commerce aux fins d'exploitation d'un commerce de vente de produits cosmétiques ; le preneur n'ayant jamais réglé la moindre somme, un commandement
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e26b49cdc6046d4797b73e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ces dommages et intérêts apparaissent bien raisonnables au regard des préjudices évoqués et de la perte de temps engendrée par la nécessité désormais pour le requérant de commander une nouvelle fois ce
Source officielleTrib. de Commerce
69d0de51cdc6046d4714ffb6
3 avril 2026
3 avril 2026
Elle soutient que ces conditions générales de vente ne peuvent être ignorées du défendeur car elles figurent sur les devis, bons de commande et factures émis par le demandeur.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3bccacdc6046d471ac394
13 janvier 2026
13 janvier 2026
* Les stocks * Les contrats et engagements (contrats clients, fournisseurs, prestataires techniques, abonnements et contrats de services, contrats de travail et ressources humaines) * Les commandes
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dac391cdc6046d47ec69bc
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Les conditions de recevabilité étant réunies, il convient de dire la société SOMEDEC recevable dans son action.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca996fcdc6046d478545e1
22 janvier 2026
22 janvier 2026
(Art. 701 du CPC) : 77,66 € HT, 15,53 € TVA, 93,19 € TTC Copie exécutoire délivrée le 22/01/2026 à Me Raphaël PIC, Avocat, EXPOSE DES FAITS En date du 12 décembre 2019, la société, [F] a passé commande
Source officielle3ème chambre
69e8c78acdc6046d4721de51
3 avril 2025
3 avril 2025
2020 ; * Les conditions générales de vente ; * Les conditions particulières à l'abonnement Google Ads ; * La facture n°9 15007939 du 7 décembre 2021 ; * Le relevé de compte ; * Le courrier du 20
Source officielleDELIBERE REFERE
69beaf51cdc6046d47720b03
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Les conditions de paiement acceptées étaient : * 40% à la commande, * 40% avant la livraison, * 20% le jour de la pose.
Source officiellePage 18 sur 138