Le Ministère Public fonde sa requête sur les éléments suivants : * La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels depuis l'exercice 2023.

Le Ministère Public fonde sa requête sur les éléments suivants : * La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels depuis le début de son activité.

Le Ministère Public fonde sa requête sur les éléments suivants : * La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels depuis le début de son activité.

Le Ministère Public fonde sa requête sur les éléments suivants : * La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels depuis le début de son activité.

[W] à payer à BPop la somme de 2 416,23 €, au titre du solde débiteur du compte n° [XXXXXXXXXX01], outre intérêts au taux légal à compter du 22 janvier 2025, date du dernier décompte et jusqu'à parfait

2025F00917 DEMANDEUR SA CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA du cabinet OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par Me Eric BOHBOT [Adresse 3] DEFENDEUR SARL [Adresse 4] non comparant COMPOSITION

associés prise en la personne de Maître Gilles GODIGNON-SANTONI, Avocat - [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS RS-RENOVATION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] non comparant COMPOSITION

[C] [G], représentants légaux non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE GREFFIER : Magali

L'AGENCE JB se réserve par ailleurs tous autres droits, arguments et demandes, y compris in futurum.

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M.

TTC à comparaître le 24/03/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1781,71 €, montant du solde débiteur de son compte

GENERALE à comparaître le 14/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 8949,73 €, montant du solde débiteur de son compte

du 15/10/2014, * La somme de 87,36 € au titre des frais de procédure, * La somme de 52,80 € au titre des frais de requête, * Les dépens y compris les frais de greffe pour 39,00 €.

PEINTURE à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 756,83 €, montant du solde débiteur de son compte

, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur

d'ouverture d'une procédure de surendettement à l'égard de Monsieur [X] [O] [F] Vu la demande d'ouverture d'une procédure de surendettement déposée au Greffe de ce Tribunal le 24 avril 2026, pour le compte

A compter du 2 janvier 2024, ZAK&CO ne paye plus ses loyers et ne régularise pas sa situation.

collective : 2026RJ227 La SARL HOLDING [P] Numéro de rôle général : 2026F890 DEBITEUR : La SARL HOLDING [P] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 990 699 324 RCS [Localité 2] COMPOSITION