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1 707 résultats pour « composition differente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a07be9cdc6046d47d39599

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée Demandeur : COSMI DISTRIBUTION SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 904 172 392 RCS [Localité 1] Comparant Composition

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TCOM

Trib. de Commerce

69a07c14cdc6046d47d39b9e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de liquidation judiciaire simplifiée Demandeur : SAS [U] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 818 530 446 RCS [Localité 1] Comparant et assisté par Me Pierre-Yves MOIROUX - NEXEN AVOCATS Composition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da3f29cdc6046d47dfacd3

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

De plus, un compte redressement judiciaire a été ouvert dans les livres de la banque CREDIT AGRICOLE avec un solde créditeur. L'inventaire a été réalisé. La société emploie 24 salariés.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da7e88cdc6046d47e4ec8e

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Procédure collective : 2012RJ6801 Jugement PC constatant l'exécution du plan de continuation DEBITEUR : SARL CHLOE (SARL) [Adresse 1] [Etablissement 1] sous le numéro 512 903 410 RCS [Localité 1] COMPOSITION

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0beccecdc6046d472704d5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY

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TCOM

CHAMBRE 01

F00557 SAS IDVERDEc/SA SPIE BATIGNOLLES ENERGIE

69de9e84cdc6046d473ddbd5

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A défaut de résolution amiable, le différend sera porté, par la partie la plus diligente, devant le tribunal judiciaire de Nanterre ».

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La Société OVOCOM communique les échanges intervenus avec le nouveau transporteur et le tableau récapitulatif des différences de tarifs.

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TCOM

chambre 1-3

69d0a8bdcdc6046d47117df7

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sur la compétence du tribunal SO EVENT étant domiciliée dans le 8eme arrondissement de PARIS, le différend est du ressort du tribunal de céans.

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TCOM

chambre 1-4

6a181b10cdc6046d473935dd

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[H] fonde sa demande sur un bon de commande n° 2023.197 en date du 19 décembre 2023 (pièce 2 du demandeur) incluant la cuisine, ses différents éléments et un plan de travail, ainsi que différents travaux

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07deacdc6046d47d195f3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

2020…de nouveaux relais de croissance avaient alors été identifiés…un plan de cession est ensuite intervenu le 22/07/2021…un besoin de financement de l'ordre de 60 000 000 euros a été couvert par différents

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TCOM

Référés

6a16d4c5cdc6046d4718ac5c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Dire que l'Expert judiciaire pourra s'adjoindre les services d'un sapiteur d'une spécialité différente de la sienne s'il l'estime opportun ; Fixer la consignation à valoir sur les honoraires de l'expert

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chambre 1-8

69d34acacdc6046d474564f6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Chacune de ces demandes ayant un fondement juridique différent, il y sera répondu de manière distincte.

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TCOM

chambre 1-7

69cf1a74cdc6046d47ecd9ed

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 23 novembre 2018, elle a souscrit auprès de la SA LA MAAF un contrat d'assurance multirisques professionnelle composé de conditions générales et particulières et d'un intercalaire « Professions de la

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TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

MONVOISIN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

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Chambre 02

69f1ba0bcdc6046d47f06c35

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La société SMMC a de manière constante, refusé de signer la convention de compte prorata, du fait de la composition de l'organe de contrôle et de certaines dépenses incluses dans le compte prorata.

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Référés

69b01f8fcdc6046d47277641

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L'étude de ce devis indique la composition de la scie à ruban et plus précisément le fait que cette dernière est composée d'un pack hydraulique comprenant : * Un charge-billes à 3 brins ; * Un charge-billes

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Référé prononcé vendredi

69d96640cdc6046d47d044aa

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La SARL COMPTOIR DU DIAGNOSTIC ne comparaît pas et ne se fait pas représenter à l'audience.

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PROCEDURE COLLECTIVE

69f4648fcdc6046d4730ed72

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Il convient de noter que [W] (SCI) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 03/06/2026.

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Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b44b9cdc6046d4717bfd4

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

* Paiement comptant sur une durée de 12 mois à compter du jugement d'arrêté du plan. CREANCES INFERIEURES à 500.00 € * Paiement comptant dès l'arrêté du plan de redressement.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b554decdc6046d47a482ef

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A l'appui de ses prétentions, Maître [R] [S], ès-qualités, reproche à Monsieur [U] [V] des prélèvements sur le compte bancaire professionnel pour rembourser des prêts à la consommation souscrits à titre

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