GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

SUR CE, LE TRIBUNAL Connaissance prise du rapport du juge chargé d'instruire l'affaire et des pièces versées aux débats.

[K] de toutes ses demandes fins et conclusions, * Débouter Monsieur [K] de sa demande d'annulation de la décision de révocation prise à son encontre par la majorité des associés.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 20/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J137 DEMANDEUR BANQUE CIC OUEST [Adresse 1] représenté(e) par Maître Claire BOEDEC DÉFENDEUR

DÉFENDEUR, SELARL ETUDE [D] ET [H] prise en la personne de Me [Y] [D] es qualité de liquidateur judicaire de la SARL SAFE CAM [Adresse 3].

Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour l'exposé complet de leurs moyens et prétentions.

Demandeur (s) : HABITAT CONCEPT IMMO (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 393 121 579 Représentant (s) : MAITRE TRIBOUL MAILLET Claire Demandeur (s) : MAJUMO [Adresse 2] N° SIREN : 521 302 240 Représentant

Sur l'assignation de la SAS [R] [Y], la société [G] [C] représentée à l'audience, selon conclusions déposées au greffe le 10/12/2025, demande au Président du Tribunal de céans de : Vu l'article 145 du

Pour la société [J] [S] Vu les dernières conclusions déposées le 21 novembre 2025 B. Pour la société [Z] Vu les dernières conclusions déposées le 08 janvier 2026 IV – MOTIFS DU JUGEMENT 1.

L'expert a clairement indiqué que les vices cachés constatés rendent le véhicule impropre à la circulation et représentent un risque certain pour ses usagers, notamment en cas d'accident.

A compter d'une date non précisée, la société ALTAIR SAS a rencontré des difficultés avec le matériel commandé auprès de la société JDC (fournisseur).

Aux termes de chacune des factures, il est notamment précisé que le paiement doit intervenir dans les 10 jours suivants l'émission de la facture, à défaut les flux d'expédition sont suspendus.

Elle précise que lors de la prise de contrôle du véhicule, celui-ci était en bon état de marche et qu'aucune réserve n'avait été formulée par la société Food Embassy ; qu'après la restitution du véhicule

La date précise d'arrivée à [Localité 1] de l'artiste, a encore été discutée par l'agence d'artistes ARIOSI MANAGEMENT en raison des contraintes de cette dernière.

MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01748 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS DELICES [Z] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire

Dans ses conclusions, M.

] [Y], [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maitre Gilles BIVER, Avocat plaidant DEFENDEUR(S) : ALLIANZ IARD, [Adresse 2] ALLIANZ VIE, [Adresse 3] Représentés par SCP DE MARION GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN

La part d'indemnisation revenant à RIVETANCHE est donc de 30% + 50% = 80 % du dommage précité.

toit (qui était clairement visible).