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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c40f7ccdc6046d47eb97e4
7 janvier 2026
LES PRÉTENTIONS : Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la SARL CABLAS, demande au Tribunal de : * CONDAMNER la SARL L'ART DU KAFÉ d'avoir à payer sans délai
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4a71cdc6046d47c57060
7 juillet 2025
déposées lors de l'audience du 31/03/2025
4ème chambre
69e8bda6cdc6046d4720fd95
10 janvier 2025
Par dernières conclusions responsives déposées à l'audience du 26 septembre 2024, EDF demande à ce tribunal de : Vu l'article 1303-1 du code civil, * Donner acte à EDF qu'elle a reçu de PAIN, la somme
Référés
69f02c10cdc6046d47ca41bc
17 octobre 2025
Par conclusions en réponse déposées à notre audience du 16 septembre 2025, Off Works Global nous demande de : Vu les articles 872, 873, et 1112 du code civil (sic.), A titre principal * Débouter [V]
Chambre 05
69f2a802cdc6046d47074d44
8 juillet 2025
Par conclusions en réplique déposées à l'audience du 6 février 2025, le défendeur, la société TOP SERVICES, demande de : Vu l'article 1126 du Code civil Vu les articles 1186 du même Code Vu la jurisprudence
69f08861cdc6046d47d26aab
16 avril 2026
Pour la banque CIC EST : Vu les conclusions N°2 déposées à l'audience du 05 février 2026 par le conseil de la banque CIC EST. B.
3ème chambre
69e838b3cdc6046d47160517
23 janvier 2025
Par conclusions d'incident aux fins d'incompétence déposées à l'audience de mise en état du 2 octobre 2024, FERN demande à ce tribunal de : Vu l'article L.721- 3 du code de commerce, Vu l'article 211-
LUNDI
69a965c1cdc6046d4796576b
14 avril 2025
Le 12 novembre 2024, la société PREFILOC CAPITAL SASU a assigné par acte extra judiciaire la société [U] SASU par devant le tribunal de céans et, aux termes des conclusions écrites et déposées à l'audience
1ère chambre
69e85277cdc6046d47183838
15 janvier 2025
Par conclusions n° 3 déposées à l'audience du 8 octobre 2024, RIM et MJC2A demandent au tribunal de : Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article 1799-1 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil
6ème chambre
69ea2384cdc6046d4741f4b5
15 avril 2026
Par dernières conclusions en défense déposées à l'audience du 25 juin 2025, M.
chambre 1-13
6a0df296cdc6046d4758b839
10 avril 2026
L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois, avec échanges de conclusions entre les parties ; Attendu que lors de l'audience publique du 10 avril 2026 : * Mme [R] [J] [L] dépose des conclusions de
R E F E R E
69ab9e9dcdc6046d47cade50
12 janvier 2026
déposées et soutenues lors de l'audience du 05/01/2026
5ème chambre
69e8ed3ecdc6046d47254a2e
21 janvier 2025
Par conclusions en réplique déposées à l'audience de mise en état du 8 novembre 2024, Corporama, demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les articles L. 110-4 et L.
AFFAIRES COURANTES
69abbf75cdc6046d47cdaf53
13 janvier 2025
régulièrement déposées et reprises à l'audience, MM.
Fond 1
69a64c3ccdc6046d47500551
Par dernières conclusions soutenues à l'audience du 26 novembre 2025, la société [T] [B] demande au tribunal de : Vu les pièces versées aux débats, Vu l'ordonnance partant injonction de payer rendue le
69e86ef4cdc6046d471a90fc
Par conclusions n°2 déposées à l'audience de mise en état du 4 septembre 2024, QUADRA demande au tribunal de : A titre principal, * Ordonner l'annulation de la vente conclue entre la société MERCEDES-BENZ
69e96dabcdc6046d4732ea61
Par dernières conclusions n°2 déposées à l'audience de mise en état du 14 octobre 2025, AquathermPlus demande à ce tribunal de : Vu l'article 19 quinquies de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant
69ab667fcdc6046d47c78a65
L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2024007861 du rôle général et N°2024000432 du rôle particulier des affaires courantes, appelée et retenue à l'audience du 20/01/2025.
69abc29dcdc6046d47ce1f33
9 avril 2025
LES PRÉTENTIONS : Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la société FORCE VAR demande au Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'ordonnance
69ea23accdc6046d4741f9c3
2 avril 2026
Par conclusions en réplique n° 3 déposées à l'audience de mise en état du 10 décembre 2025, [Y] demande à ce tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, * Débouter la société
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