la société PHONE-HUB à en régler la valeur, soit 3.952,34 €, CONDAMNER la société PHONE-HUB à régler la somme de 5.000 € à la société Prefiloc Capital à titre de dommages et intérêts, CONDAMNER la société

la société EURL Café des Sports à en régler la valeur, soit 2.812,57 € ; CONDAMNER la société EURL Café des Sports à régler la somme de 5.000 € à la société Prefiloc Capital à titre de dommages et intérêts

Après plusieurs renvois sollicités par les parties, l'affaire a été évoquée à l'audience du 4 février 2026, lors de laquelle Mme [Z] [G] et M. [P] [Q] d'une part et M.

les parties et payer le solde.

* Condamner par ailleurs, Monsieur [Q] [D] à payer à Monsieur [Y] [U] la somme de 5.000,00 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi, * Condamner en outre Monsieur

la SARL [Y] au paiement de la somme de 2500€ sur le fondement de l'article 700 du CPC ; CONDAMNER la SARL [Y] aux entiers dépens.

La partie demanderesse sollicite également le paiement d'une somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi que la condamnation de la partie défenderesse aux dépens.

En application de l'article 1231-1 du Code civil, le débiteur doit réparation pour les dommages résultant de son retard ; ce dommage est établi par les pièces versées aux débats ; l'immobilisation des

[B] au paiement de la somme de 13 072 €, en réparation du préjudice financier subi par [U] par suite de la mauvaise exécution de ses prestations ; * Condamner [B] au paiement de la somme de 5 000 € au

la société COCEPART GROUPE à payer Monsieur [K] la somme de 20.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, Condamner la société COGEPART GROUPE à payer à Monsieur [K] : la somme de

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.

Ainsi, alléguant un harcèlement systématique et des manœuvres de déstabilisation de la part de EV, POLO PROPERTIES, [V] INVEST, Monsieur [B] [V] et Madame [A] [Y] ont assigné EV demandant réparation.

* Condamner la SAS HBE-HYDROX-SYSTEMS à payer à la SARL BOWS DISTILLERIE la somme de 2.500,00 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des troubles dans les conditions d'existence de la requérante

Condamner la société ADWORK'S 7 à payer, après compensation, à la société RD CONSTRUCTION, la somme totale de 31.368,57 € TTC, à titre de dommages et intérêts ; Débouter la société ADWORK'S 7 du surplus

20 318, 40 € à titre de dommages et intérêts à l'EURL SPORT DISTRIBUTION BRESSIERES en réparation du préjudice matériel ; * Condamner la SAS QUALICLIM au paiement de la somme de 20 000 € de dommages et

Demander réparation des conséquences de l'inexécution. Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter ».

autres entreprises dans le cadre de travaux de réparation préfinancés par l'assureur dommages-ouvrage, * condamner la SCCV FAUBOURG DES POSTES au paiement des entiers frais et dépens de l'instance.

Les dispositions des articles 1240 et 1241 du code civil énoncent que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » et

, (à parfaire jusqu'au parfait paiement); * condamner la société CABINET [C] à la somme de 10.000 € au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; * condamner la société CABINET [C] à la

la somme de 3.000,00 Euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice économique et déséquilibre financier, au titre de la résistance abusive dans le paiement des commissions ; * Maintenir l'exécution