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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c7326acdc6046d473d5af5
2 avril 2025
2 avril 2025
ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 26 mars 2025 par : SARL L'OR SUCRE , [Adresse 1] Activité : Boulangerie, pâtisserie, confiserie
Source officielleChambre 2-2
69d3c153cdc6046d474cfe2c
7 avril 2025
7 avril 2025
Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur judiciaire qu'il émet un avis favorable au renouvellement de la période d'observation, ce qui permettrait de confirmer les informations nécessaires
Source officielleTrib. de Commerce
69e302ebcdc6046d47a5c76e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[N] [C] louait depuis le 19 décembre 2006 un local commercial destiné à l'exploitation d'un commerce de confiserie, pâtisserie et glaces à M [G] [Z]. M.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69fc7832cdc6046d47ea4d7a
23 avril 2026
23 avril 2026
Zouafques - débit de boissons, débit de tabac, accessoires pour le tabac, jeux de la française des jeux, timbres postaux, relais poste, vente de gaz, dépôt de pain, presse locale, vente de gadgets, confiserie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f895cdc6046d47f5d923
28 avril 2026
28 avril 2026
Localité 2] sous le n° B 940 101 843 (2025B00093) Activité : Exploitation d'un fonds de commerce papeterie, Carterie, journaux, librairie, loterie, loterie nationale, Française des jeux, jeux, cadeaux, confiserie
Source officielleChambre 04
69f272f3cdc6046d47035b23
15 janvier 2025
15 janvier 2025
523638393 (N° de Gestion : 2010 B 4367) a pour activité : La vente au détail ou en gros de pains sous toutes ses fomes, de sandwiches, de pâtisseries, de viennoiseries, de bonbons et chocolats et autres confiseries
Source officielleChambre 06
69f4a105cdc6046d47355b49
21 octobre 2025
21 octobre 2025
La débitrice N° RCS de [Localité 1] : 979214244 / N° de Gestion : 2023 B 9766 a pour activité : boulangerie pâtisserie viennoiserie confiserie glaces traiteur vente de boissons non alcoolisées à emporter
Source officielleChambre mixte
69d3db29cdc6046d474ea4b0
9 avril 2025
9 avril 2025
La SAS CHOCOLATERIE [D] [M] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 917 624 660 et exerce une activité de fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Source officielle7ème chambre
69e99d20cdc6046d47367fcd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 885275859 et exploite un fonds de commerce de : boulangerie, pâtisserie, confiserie
Source officielle7ème chambre
69ef8e3ccdc6046d47bb078f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 822183463 et exploite un fonds de commerce de: Boulangerie patisserie confiserie
Source officielleCITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da1552cdc6046d47dd0298
10 avril 2026
10 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [N] [D] [Adresse 1] Activité : Presse librairie papeterie confiserie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ce47ffcdc6046d47d8d60b
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/04/2026 Titulaire de la procédure collective : AZ BOULANGERIE (SAS) Toutes activités de boulangerie, pâtisserie, viennoiseries, confiseries et sandwicheries
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b23c4fcdc6046d475d03ae
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[Date naissance 1] à Fontaine-Milon (49), FRANCE, exerçant une activité de petite restauration sur place, sandwicherie, saladerie, vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées (licence III), confiserie
Source officielleChambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b70a5ccdc6046d47c8edbc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
. : 2025/2 ATTENDU qu'à la date du 23/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : SARL OCEVAL, [Adresse 1], Activité : Cuisson et vente de pains, viennoiseries, croissanterie, confiseries (cuisson sans fabricant
Source officielleChambre 2-4
6a0e6099cdc6046d47609dce
16 avril 2026
16 avril 2026
Elle exerce une activité de boulangerie pâtisserie confiserie glace salon de thé sous la forme de Société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a4374fcdc6046d4723fe8c
3 avril 2025
3 avril 2025
[L] [G] et Monsieur [F] [C] recevables en leur demande de rétractation ; * Débouté la société SKYLINE REAL ESTATE S.A.S., Monsieur [L] [G] et Monsieur [F] [C] de leur demande de rétractation ; * Confirmé
Source officielleTrib. de Commerce
69bf87d1cdc6046d47841298
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La SARL PRINTEM refuse de régler les factures, invoquant la mauvaise qualité des prestations fournies et la rupture de confiance envers la SAS AEOS CONSULTANTS.
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0af4ccdc6046d47d8d48a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
avec astreinte de 5 000 euros par jour de retard, qui commencera à courir à l'encontre de la société MAISON PIERRE passé un délai de 15 jours après la notification de la présente ordonnance * La confirmer
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4a4adcdc6046d47fb2097
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La société, [A] adressait alors à la société TRUCKS SERVICES une nouvelle « confirmation d'affrètement » avec le numéro de voyage 14 307 876 et un prix de 1 450 € HT soit 1 740 € TTC pour rapatrier les
Source officielleChambre 10
6a0b0787cdc6046d4712bc11
13 mai 2026
13 mai 2026
La confirmation ne peut intervenir qu'après la conclusion du contrat. L'exécution volontaire du contrat, en connaissance de la cause de nullité, vaut confirmation.
Source officiellePage 18 sur 212