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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69ea8663cdc6046d474de129
2 avril 2025
2 avril 2025
[N] [H] [Adresse 2], Président comparant et assisté par Me Charline HUBER-BROSSE [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président, M.
Source officielle8ème chambre
69efcf78cdc6046d47c3e044
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[P] [I], juge commis SCP BTSG mission conduite par Me [B] [Q], enquêteur. COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M.
Source officielle7ème chambre
69f14790cdc6046d47e71ea5
7 avril 2026
7 avril 2026
[I] [N], juge commis et de la SELARL HERBAUT-[Z] mission conduite par Me [S] [Z], enquêteur. COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.
Source officielleProcédures Collectives
69dbfa28cdc6046d47040f4f
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 21/07/2025 à 9h30 RESOLUTION DU PLAN ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SCP [E] [U] - [K] [B] - SYLVIE DUVAL mission conduite
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afcd53cdc6046d471ef70d
11 juillet 2025
11 juillet 2025
disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS STELLAR DELI [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante, d'une part, En présence de : SELARL [R] mission conduite
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4ef47cdc6046d4733d5de
17 juillet 2025
17 juillet 2025
IMMO pour être remplacé par monsieur [C] [M], Attendu que lors d'une Assemblée Générale du 28 février 2018, monsieur [I] [M] a été nommé gérant de la SC SCCV [B] en tant que représentant de la SARL T.P.S
Source officielleProcédures Collectives
69db464acdc6046d47f56861
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par ordonnance en date du 15/01/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - [H] [A] - SYLVIE DUVAL mission conduite par Maître [A] a été désignée en qualité d'expert.
Source officielleProcédures Collectives
69db5aa7cdc6046d47f6b491
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par ordonnance en date du 02/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP [V] [P] - [B] [H] - [I] [N] mission conduite par Maître [H] a été désignée en qualité d'expert.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a04696bcdc6046d4795b76e
7 mai 2026
7 mai 2026
JUGEMENT DU 07/05/2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 014763 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/05/2026 Composition du tribunal lors
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a046980cdc6046d4795b91c
7 mai 2026
7 mai 2026
JUGEMENT DU 07/05/2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 014770 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/05/2026 Composition du tribunal lors
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69be9e08cdc6046d4770dcb3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUGEMENT DU 04/07/2025 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 001830 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/07/2025 Composition du tribunal lors
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b19d39cdc6046d474da386
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Dont le siège social est [Adresse 3] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 501 486 468 Représentée selon pouvoir par Monsieur [B] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré
Source officielle.
69df6720cdc6046d474f9713
14 avril 2026
14 avril 2026
Associé de la SELARL VINCI, avocat au Barreau de Paris, demeurant au [Adresse 5] Comparant par Maître Cécile MATINSEGUR de la SELARL VINCI AVOCATS L'affaire a été placée et appelée une première fois lors
Source officielleProcédures Collectives
69db5b76cdc6046d47f6c1d2
13 janvier 2025
13 janvier 2025
R'DUCT FABRICATION [Adresse 2] RCS B 835099201 (2022B01083) Ne comparait pas, bien que réquiièrement assignée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en Chambre du Conseil, conformément à la Loi
Source officielleProcédures Collectives
69adf678cdc6046d47fabc0a
15 avril 2025
15 avril 2025
La conduite, la direction et l'animation des sociétés filiales, La gestion administrative, financière et comptable des sociétés filiales, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
Source officielleDélibéré par remise au greffe chambre 6
69ae0fc6cdc6046d47fc9c96
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Monsieur [P] [A] a été désigné en qualité de Juge-Commissaire, Par requête reçue au greffe le 24/09/2025, ci-après annexée, la Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [Q] [M], Mandataire judiciaire
Source officielleProcédures Collectives
69fc65bacdc6046d47e8aca8
5 mai 2026
5 mai 2026
immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 503650962), exploitant un fonds de commerce de cuisine à domicile avec ou sans achat de marchandises, traiteur, [Adresse 1], et a désigné [J] [B], mission conduite
Source officielleTrib. de Commerce
69f715e2cdc6046d476d728b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Les difficultés se sont aggravées en raison d'importants investissements pour l'aménagement d'une terrasse devant la boulangerie ayant conduit à un conflit avec la copropriété et à son démontage.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a046996cdc6046d4795bac7
7 mai 2026
7 mai 2026
JUGEMENT DU 07/05/2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 015093 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/05/2026 Composition du tribunal lors
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3927acdc6046d47181c66
3 octobre 2025
3 octobre 2025
JUGEMENT DU 03/10/2025 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 006646 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/10/2025 Composition du tribunal lors
Source officiellePage 18 sur 147