Par ailleurs, le juge a autorisé les parties à lui faire parvenir par une note en délibéré les échanges entre BC.n et le liquidateur judiciaire de Kap Wan.

Lors de cette audience, à la demande d'AFFA, le juge a fixé un calendrier d'échanges de conclusions entre les parties, et les a convoquées pour son audience du 22 mai 2025.

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR(S) : MARTIN SOLS MONT DE MARSAN (SASU), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT(S) : ME THOMAS Vincent AVOCAT

et Me Isaline POUX, avocat et comparant par Me Maciej SUSLO, avocat (E0666) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société Immoxis (ci-après Immoxis), a pour activités principales l'acquisition, la construction

GRALL Avocat (P40) et comparant par A.A.R.P.I.

dépens de l'instance qui seront recouvrés par la SELARL [W] [O], Maître [O] [W], outre les entiers dépens de l'instance.

Demanderesse au principal, comparant par Maître Olivier DECOUR, du CABINET ADVENIAT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 2], et ayant pour correspondant Maître Pierre-Jean TOTY, avocat

Maître Florence DELFAU-BARDY de la SELARL GENERATION AVOCATS du Barreau de BEZIERS ET : EURL [Adresse 2] [Localité 2] RCS [Localité 3] N° 953 162 294 Défenderesse ayant pour Avocat Maître Jean-Christophe

D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES – Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Avocat (R285) AFFAIRE 2024003207 ENTRE : SA JACQUET BROSSARD, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 400545919 Partie demanderesse : assistée

Par correspondance du 10 novembre 2022, elle a été sollicitée par la société ECE afin de régler une somme de 5.926,92€ TTC correspondant au montant du devis de remise en état établi par le concessionnaire

défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025002942 ENTRE

, ce qui est incompatible avec l'inexistence alléguée d'un contrat entre les parties.

Par décision spéciale et motivée, il peut ordonner que les sommes correspondant aux échéances reportées porteront intérêts à un taux réduit au moins égal au taux légal, ou que les paiements s'imputeront

sus-daté ; Vu les conclusions échangées entre les parties ; Ouï les Conseils des parties, en leurs explications et conclusions ; Par exploit en date du 15 novembre 2023, la Société BNP PARIBAS LEASE

AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : [R] PLUS (SARL) [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Raphaël CONSTANT, avocat

C'est ce dernier qui a échangé avec la SAS ARD jusqu'à la signature de l'offre commerciale.

au barreau du Mans, de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS,, [Adresse 5] Mans substituant Maître Guillaume MIGAUD, avocat au barreau du Val-de-Marne., membre de la SELARL AVOCATS E.

OHANA-ZERHAT - Maître OHANA-ZERHAT Sandra Avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS : 1.

, AIARPI ELEOM AVOCATS représentée par la SELARL ELEOM [Localité 1] [Localité 2], Avocats, qui a sollicité d'une part l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance et qui a conclu au surplus

Il ressort clairement de l'historique de leurs relations et de la teneur des échanges entre les parties produits aux débats que l'exécution de l'ensemble des contrats souscrits pour son projet était une