procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: La SAS DELTA PRODUCTS Fabrication, assemblage de menuiseries et toutes fermetures de bâtiments et notamment fenêtres, portes, portails, garde-corps

fixée au 07/10/2026 à 14H15, la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de : SAS Green Project & Conception [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 3] Activité : La réalisation de travaux de tous corps

articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 922569686 de l'EURL AM PRO, exerçant une activité de Entreprise générale de bâtiments tous corps

SELARL EKIP', prise en la personne de Me [C] [H] Défendeur COPIES : DOSSIER + N° ROLE : 2024 002705 Minute : 2025/0097 Chambre 23 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE IFF 65 (SAS) Construction, rénovation tous corps

rendue le 12 Novembre 2025 ; HOMOLOGUE le protocole d'accord transactionnel passé le 19 Novembre 2025 et le 20 Novembre 2025 ; ANNEXE ledit protocole au présent jugement, avec lequel il fait désormais corps

Dit que le corps de cette décision est modifié comme suit : « Le commissaire à l'exécution du plan ne s'oppose pas à la cession de la totalité des parts sociales appartenant à la SARL QUIMBAYA [Localité

d'observation de cette entreprise, telle que prévue dans le jugement d'ouverture, en vue de l'élaboration du plan de redressement de l'entreprise, Se sont présentés en chambre du conseil : * Selàrl MJ Corp

La société SB [O] n'en produit aucun, ce qui confirme que les travaux n'ont pas été réalisés par manque d'effectif et de mauvaise foi, et non en raison du retard des autres corps d'état.

n° 4) prévoit notamment que les garanties ne couvrent pas « les dégradations causées par les causes extérieures suivantes : les accidents, chocs, griffures, rayures, projections de gravillons ou de corps

Elle a confié à la société SOLUTECH le thermolaquage de 65 garde-corps, sur la base d'un devis du 7 septembre 2023 d'un montant de 15 707,10 € HT, accepté le même jour.

été prise en délibéré au 02 avril 2026, à cette date, le délibéré a été prolongé au 12 mai 2026 PRONONCE par mise à disposition au Greffe I – LES FAITS La société par actions simplifiée, HOLLY'S CORP

Après avoir pris connaissance de l'exposé des moyens visés à l'assignation et après les avoir rapprochés de l'ensemble des pièces versées au débat, listées dans le corps de l'assignation, l'obligation

, dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de prestations d'esthétique, soin de beauté, épilation, onglerie, maquillage, beauté des mains et des pieds, soins du visage et du corps

JUDICIAIRE Débiteur : SARL HB Bâtiment DEMANDEUR : URSSAF [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Madame [U] [W], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : SARL HB Bâtiment [Adresse 2] Activité : Bâtiment tout corps

Sàrl DIRECT SPORTS MANAGEMENT de 6 mois, soit jusqu'au 04-11-2026, en vue de l'élaboration du plan de Redressement Judiciaire de l'entreprise, Se sont présentés en chambre du conseil : * Selàrl MJ Corp

2025L01922 DEBITEUR SAS [Localité 1] ASSISTANCE SHUTTLE [Adresse 1] RCS [Localité 2] : 831398813 - 2017 B 3683 Représentant légal : Wislene EXANTUS Président comparant en personne assisté de Me [D] CORRE

1,5% par mois à compter de la première échéance impayée jusqu' la parfait paiement. » DIRE ET JUGER que la présente ordonnance sera annexée à la minute de l'ordonnance rectifiée avec laquelle il fera corps

le n° 848 087 615 RCS BORDEAUX (2019 B 737), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'exploitation d'un centre d'entretien corporel, bien être et esthétique, cryothérapie corps

la la Selarl [F], la dit bien fondée, PRONONCE la réouverture des opérations de liquidation judiciaire simplifiée de : Sarl T.C.E [Adresse 1] RCS B 914019823 (2023B02769) Activité : Bâtiment tous corps

Après avoir pris connaissance de l'exposé des moyens visés à l'assignation et après les avoir rapprochés de l'ensemble des pièces versées au débat, listées dans le corps de l'assignation, l'obligation