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2 291 résultats pour « cour de renvoi après cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a5cfcdc6046d4787426e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 11/12/2025 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Maître Anick

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69deeb07cdc6046d47435f8e

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience de plaidoirie le 11 décembre 2025 au cours de laquelle la société Groupe [Y] a été entendue en ses explications en absence de la société ECM Services,

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c2f835cdc6046d47d0ea07

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

C / DEFENDERESSE * SARL, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Margaux ALBIAC, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Fernando SILVA, Avocat à la Cour, Membre de la SAS DELTA AVOCATS,, [Adresse 4

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69d0cd6bcdc6046d4713e1fa

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 12/03/2026, audience au cours de laquelle l'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 02/04/2026, afin de permettre au débiteur de

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f1b34acdc6046d47efd9ba

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[L] n'avait pas qualité à recevoir le premier acte, comme le soulève NOAHR, le défaut de qualité de M. [J] [M] pour recevoir l'acte du 3 aout 2023 n'est pas évoqué.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81dcacdc6046d477952f9

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 12/12/2024 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Emmanuel CHATEAUVIEUX, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Maître Anick

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c41bcdc6046d47f17fdd

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, Vu l'arrêt de la Cour de cassation, Chambre civile 3 du 5 décembre 2024 * CONDAMNER [Localité 1] BALNEAIRE au paiement d'une provision de 2 310 802,12 €, * CONDAMNER [Localité 1] BALNEAIRE au paiement

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TCOM

Trib. de Commerce

69e30b65cdc6046d47a6b61d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 23/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * SOCIETE GENERALE [Adresse 1], RCS 552120222 DEMANDEUR - représentée par Maître COUTELIER François - Case Palais 65 [Adresse

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83e52cdc6046d477ce130

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/07/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Vincent

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad1632cdc6046d47e9ddac

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elles s'appuient sur l'arrêt de principe rendu par la Cour de cassation le 14 octobre 2020, qui énonce : « 7.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a12ae0cdc6046d47e17c11

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

PAR JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT en date du 19 juillet 2024, le tribunal de commerce d'Antibes a ordonné la réouverture des débats et renvoyé la cause à l'audience du 27 septembre 2024 aux fins d'entendre

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69a98602cdc6046d4799ea84

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur requête pour renvoi pour cause de suspicion légitime, le président de la SAS CAMINEL étant juge au tribunal de commerce de Montauban, la première présidente de la cour d'appel de Toulouse a, par ordonnance

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TCOM

audience ordinaire

69e28d53cdc6046d479d48b6

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

divers renvois, ces deux affaires ont été appelées à l'audience du 05/01/2026 et le juge chargé d'instruire les affaires, par ordonnance du même jour, a prononcé leur jonction; elles ont été appelées

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40256cdc6046d47ea8e3a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le 11 octobre 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation, par arrêt rectifié le 20 décembre 2023, casse et annule l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier en ce qu'il a dit que les actes établis

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TCOM

JEUDI

69ef45f5cdc6046d47b42bef

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2024F01744-2024F02113 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS [W] [E] SAS JDC DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a075cdc6046d479ad703

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c15fcdc6046d47893d86

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 08/01/2026 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Jérôme LACOMME, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

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TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49614cdc6046d472da0ee

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par jugement du 09/09/2022, le tribunal de commerce de Paris s'est déclaré incompétent pour connaître de l'action en nullité du « coup d'accordéon » et de l'action ut singuli, et a renvoyé l'affaire devant

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Chambre 08

69bf4cc4cdc6046d477ff0ea

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

DAUMONT, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

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TCOM

chambre 1-9

69d10f5bcdc6046d47185910

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

EN AVOIR DELIBERE LES FAITS : La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de Seine-Saint-Denis (ci-après CPAM 93) assure notamment au profit des professionnels de santé le versement des sommes leur revenant

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