Le solde restant dû de 35.845,05 € a été déclaré comme créance chirographaire et réclamé par la société PRIORIS. Une déclaration de créance a été effectuée le 3 octobre 2023.

[O] [I] la somme de 30 000 € au titre de la réparation de son préjudice résultant du manquement à son devoir de mise en garde, D'ordonner la compensation entre la créance de la société CREDIT MUTUEL au

un crédit-bail portant sur un véhicule VOLKSWAGEN AMAROK, immatriculé [Immatriculation 1], pour un prix de 49.890 €, moyennant un premier loyer de 9.992,52 €, 59 loyers de 856,44 € et une valeur résiduelle

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (ci-après CGLE), SA immatriculée au RCS de [Localité 1] MÉTROPOLE sous le N° 303 236 186, ayant son siège social [Adresse 5], poursuit le recouvrement d'une créance

FIXE le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au bodacc du présent jugement, conformément à l'article R 641-25 du code de commerce.

la période d'observation et l'éventuelle conversion en liquidation judiciaire en application de l'article R 631-3 du Code de Commerce ; Dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances

la période d'observation et l'éventuelle conversion en liquidation judiciaire en application de l'article R 631-3 du Code de Commerce ; Dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances

la période d'observation et l'éventuelle conversion en liquidation judiciaire en application de l'article R 631-3 du Code de Commerce ; Dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances

la période d'observation et l'éventuelle conversion en liquidation judiciaire en application de l'article R 631-3 du Code de Commerce ; Dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances

la période d'observation et l'éventuelle conversion en liquidation judiciaire en application de l'article R 631-3 du Code de Commerce ; Dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances

la période d'observation et l'éventuelle conversion en liquidation judiciaire en application de l'article R 631-3 du Code de Commerce ; Dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances

la période d'observation et l'éventuelle conversion en liquidation judiciaire en application de l'article R 631-3 du Code de Commerce ; Dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances

Le comptable détient sur la société une créance privilégiée d'un montant total de 10 456,70 € se décomposant en 9 804,70 € en droits et 652,00€ en pénalités et majorations au titre des impôts, taxes et

Le délai de déclaration des créances expirait donc le 31 mai 2024 pour les créanciers français et le 31 juillet 2024 pour les créanciers étrangers et situés dans les DOM-TOM.

* 260,44€ au titre de la valeur résiduelle. * 11.519,15€ au titre de l'indemnité de résiliation.

Le 08 avril 2025, la société LIXXBAIL SA adressait à la société CJH BATIMENT SAS un décompte actualisé de sa créance de 43.354,46 € TTC.

clause pénale ; * L'article 10.3 des conditions générales indique qu'en cas de résiliation anticipée, le client doit payer 50 % du prix des consommations mensuelles prévisionnelles sur la durée résiduelle

La SA CREDIT MUTUEL LEASING a régulièrement déclaré sa créance le 3 octobre 2023 puis le 31 janvier 2024 pour un montant de 27 285,53 euros.

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de

Enfin BNP PARIBAS LEASE GROUP a confirmé les termes du courriel adressé à la société MBM trois jours avant l'audience, à savoir qu'elle demandait le paiement de la valeur résiduelle du véhicule telle que