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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69dfb73acdc6046d47570404
16 octobre 2025
Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Trib. de Commerce
69f707b9cdc6046d476c70ac
17 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Madame Véronique LUCIEN-Consulaires : REINETTE,Commis-greffière : Madame Naomie DESCHAMPS NATURE DE LA DECISION
6a0493c4cdc6046d4799f624
7 mai 2026
Il y a lieu de constater sa non comparution et de statuer à son encontre par décision réputée contradictoire, la cause étant susceptible d'appel ; Il résulte de la vérification des pièces produites aux
Chambre 3 contentieux général
F00628 SAS KANBIOSc/SA VERSITY
69a201d1cdc6046d47f79707
16 janvier 2025
Geoffrey ZENATI, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. Hervé BLANC, Président, Mme Patrica BRAUN, M. Bruno MARTINEZ, Assesseurs.
69ddf93bcdc6046d472dcc7a
10 avril 2026
de commerce, Vu le rapport du mandataire judiciaire, Vu le rapport du juge commissaire lu à l'audience par le greffier à la demande du président, Le Ministère Public et le débiteur entendus, Constatant
69e11fd5cdc6046d477beafa
3 octobre 2025
liquidation judiciaire et, subsidiairement, de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL IRIS au vu : * de l'extrait K-bis ; * de la fiche de synthèse; * de l'ordonnance de retrait du rôle constatant
69b3bb3fcdc6046d478158e4
13 janvier 2025
69b3c69acdc6046d47823877
4 avril 2025
le rapport du mandataire judiciaire, Vu le rapport du juge commissaire lu à l'audience par le greffier à la demande du président, Le Ministère Public entendu, Constate l'absence du débiteur, Constatant
69b3c6c0cdc6046d47823b7d
4 juillet 2025
69b40c71cdc6046d47883561
69b4117bcdc6046d4788a7bd
lu à l'audience par le greffier à la demande du président, Vu le bilan économique, social et environnemental établi par l'administrateur judiciaire, Le Ministère Public et le débiteur entendus, Constatant
69b425cfcdc6046d478a8bec
commerce, Vu le rapport du mandataire judiciaire, Vu le rapport du juge commissaire lu à l'audience par le greffier à la demande du président, Le Ministère Public avisé, Le débiteur entendu, Constatant
69b425eccdc6046d478a8e8c
69c82fadcdc6046d4753dc6b
69c82fbfcdc6046d4753ddc7
10 juillet 2025
69c83fd4cdc6046d4754fb43
28 janvier 2026
69e0a122cdc6046d476dd079
15 avril 2026
Décision contradictoire et en premier ressort.
69a0e7f4cdc6046d47dd1be6
17 janvier 2025
Monsieur François REMONNAY, Juge, * Madame Aline COLLATINI, Juge, assistés de : * Maître Matthieu FAUVEL, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d289cdc6046d47f27d1e
27 avril 2026
Le Juge-commissaire, dans son rapport du 24 février 2026, constatait qu'il existait une créance 100 K€ toujours pendante devant la juridiction, qu'une question restait en suspens sur un produit exceptionnel
DELIBERE REFERES
69d8cd42cdc6046d47c0ba0d
9 avril 2026
La société LOCKWIDE n'étant, ni présente, ni représentée à l'audience, le tribunal, constatant que les dispositions des articles 654 à 659 du Code de procédure civile ont été respectés, prendra sa décision
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