La minute de l'ordonnance est signée par le Président du délibéré et le Greffier. La décision est rendue par mise à disposition au greffe.

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Par ordonnance du 30 mai 2022, une expertise judiciaire a été ordonnée aux frais avancés de la société COLBEAUX, confiée à monsieur [V] [P].

La minute de l'ordonnance est signée par le Président du délibéré et le Greffier. La décision est rendue par mise à disposition au greffe.

éventuellement le versement d'une provision complémentaire ; Disons que le coût final de l'opération d'expertise ne sera déterminé qu'à l'issue de la procédure, même si la présente décision s'est efforcée

payer du Tribunal de Commerce de MARSEILLE, Vu les pièces versées aux débats, * CONFIRMER l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a condamné l'EURL [F] à payer à la société AC FROIDCLIM la somme de 23

; Condamner la société MICROEJ à verser à la société [P] DIGITAL [B] à titre de provision, la somme de 14.785,74 euros au titre de la facture de pénalités n°202501-16 ; Condamner la société MICROEJ

de la provision, Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

de la société et de sa trésorerie actuelle et prévisionnelle.

de sommes provisionnelles ; Dire que les demandes de la société SOLANTIS tendant au versement de sommes provisionnelles ne reposent sur aucune obligation non sérieusement contestable au sens de l'article

les pièces versées aux débats, notamment les factures correspondantes à la prestation livrée ainsi que la mise en demeure du 16 janvier 2026 restée sans réponse.

de la décision à intervenir.

Par ces motifs Nous, statuant par ordonnance contradictoire et en première ressort Vu l'article 872 alinéa 2 du CPC Condamnons par provision la société [Z] à payer à la SAS ECOMAISON la somme de 63.584,37

Condamner la Société [F] [J] à verser à titre de provision, à Monsieur [A] [H] la somme de 52.500 €, au titre de l'avance de trésorerie consentie le 5 août 2024, outre les intérêts de retard à compter

soit écartée, la présente décision sera de plein droit exécutoire à titre provisoire ; En application de l'article 1420 du code de procédure civile, le présent jugement se substituera à l'ordonnance

ladite provision.

Le tribunal relève de plus * que la décision de justice versée aux débats par C&P pour défendre que l'inexécution par une partie de ses obligations dispense de l'exécution du préavis relève d'une espèce

Elle réclame dans le cadre de la présente instance le paiement d'une provision correspondant à la moitié de cette somme et sollicite le séquestre du solde « jusqu'à ce qu'une décision de justice devenue

Ils sont contenus dans les pièces ou conclusions versées aux débats et ont fait l'objet d'un visa conformément aux dispositions prévues par l'article 455 du CPC ; MOTIF DE LA DECISION Sur la demande

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de Référé du 1 juillet 2025 N° RG : 2025R00177 La société LBV MARSEILLE [Adresse 1] [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Salon-de-Provence