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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
6a11996bcdc6046d47acbb58
22 mai 2026
Le tribunal observe que, s'il est vrai que BW a contesté le niveau d'équipement et le coût de location du véhicule de remplacement, l'utilisation de ce dernier relève de sa seule décision.
Chambre 3
69e56003cdc6046d47d751ba
23 décembre 2025
[R] [A] ; En conséquence, le Tribunal décidera de maintenir le sursis à statuer dans l'attente de la décision définitive de la Cour d'Appel de POITIERS (Vienne) quant à l'appel interjeté par Monsieur
Trib. de Commerce
69cd4f69cdc6046d47c29d10
10 juillet 2025
2024J00082 - 2519100006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17ff9dcdc6046d47356fe9
26 mai 2026
Le Tribunal note que la société LOCAM ne conteste pas ce point.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a677b0cdc6046d475302d9
3 avril 2025
Sur ce, le Tribunal, Sur la compétence du tribunal de commerce d'Evreux Attendu que l'article 74 du Code de procédure civile dispose : « Les exceptions doivent, à peine d'irrecevabilité, être soulevées
Chambre 17
69a3f5a7cdc6046d471ef567
19 février 2026
FOCUS représentée par Maître [K], avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience
AFFAIRE COURANTE
69c7dcd7cdc6046d474a77f3
23 mars 2026
L'affaire a été mise en délibéré pour une décision à intervenir le 23 mars 2026.
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
Le tribunal déboutera la société [M] de sa demande d'abandon des majorations de retard et pénalités à compter de la signification de la présente décision.
69f3175ecdc6046d4710a95f
17 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN * Monsieur Lucas BUCCI Assistés
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f9d831cdc6046d47a8382f
30 avril 2026
C'est ainsi que la présente affaire se présente devant le tribunal de céans.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e6fd92cdc6046d47f94b12
8 juillet 2025
Sur l'exécution provisoire La SA CAISSE DE CREDIT MUTUEL LIVERDUN demande au tribunal de ne pas écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44945cdc6046d47c06ab7
17 janvier 2025
Par jugement de ce tribunal du 20 janvier 2021, la société BLUE SET a été mise en redressement judiciaire.
69ad086ccdc6046d47e8ccdf
27 mai 2025
27/03/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69b92cdc6046d47f2561f
1 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 1 ER OCTOBRE 2025 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ a été rendu
Chambre 01
69f9f0ebcdc6046d47aa84bd
5 mai 2026
Elle note que MALAKOFF HUMANIS réclamait 11.435,11€ dans ses mises en demeure avant de demander 11.235,11€ devant le tribunal.
5ème chambre
69e9c3f6cdc6046d47398a86
28 octobre 2025
Ils seront examinés dans les motifs de la décision.
69f59743cdc6046d474c4de7
[S] et la société NT2JM SPORTS ont demandé au Tribunal d'écarter l'exécution provisoire de droit de la décision au titre de l'évolution de sa situation financière et personnelle.
69b04002cdc6046d472b0a09
1 avril 2025
C'est ainsi en l'état que l'affaire se présente au Tribunal.
CHAMBRE 10
69de7fc4cdc6046d473bbf0a
16 janvier 2026
SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale.
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69f09159cdc6046d47d32897
28 avril 2026
Lors de l'assemblée générale de juin 2019, [P] [A] a contesté les motifs de révocation puis a finalement démissionné de ses mandats.
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