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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69fc5b6ecdc6046d47e7dc14
22 avril 2026
2026P00485 COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1] C/ SASU SCF DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1], sise [Adresse 1] Représenté à l'audience par Monsieur [V] [E], agissant sur pouvoir
69ef4f70cdc6046d47b50210
15 avril 2026
Chambre - N° RG : 2026P00343 COMPTABLE PUBLIC DU PRS DE LA GIRONDE C/ SARL [D] DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU PRS DE LA GIRONDE, sise [Adresse 1] Représenté par Madame [H] [X], agissant sur pouvoir
69b932f2cdc6046d47f5a639
21 janvier 2026
2025P01733 COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1] C/ Madame [C] [G] [M] DEMANDEUR COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1], [Adresse 1], Comparaissant, représenté par Madame [D] [B], munie d'un pouvoir
Chambre 02 (chargement)
69c368f4cdc6046d47d9108a
21 octobre 2025
JUGEMENT DU MARDI 21 OCTOBRE 2025 -- 2ème Chambre - N° RG : 2025P01293 URSSAF AQUITAINE C/ SASU, [Q] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1] Comparaissant par Madame, [U], [M], agissant sur pouvoir
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a913cdc6046d47a4a8b1
4 mai 2026
des capacités financières suffisantes pour pouvoir envisager la poursuite de la période d'observation.
69eb307acdc6046d475bacba
23 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS HOLDING NAÏO 2 Prononcé par
69eb30c5cdc6046d475bb25e
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS MIDI PYRENEES RENOVATION Prononcé
69a7e305cdc6046d4773cfb0
27 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024002377 PC : 2024/1088 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS
69a7e535cdc6046d4774426a
Numéro de rôle : 2024002421 PC : 2024/1090 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS
69a7e718cdc6046d47747866
Numéro de rôle : 2024002436 PC : 2024/1093 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS
69a7e745cdc6046d47747b25
Numéro de rôle : 2024002444 PC : 2024/1094 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS
69a7e84ecdc6046d47748cb4
Numéro de rôle : 2024002512 PC : 2024/1096 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SCI
69a81de5cdc6046d477954e7
Numéro de rôle : 2024F03095 PC : 2024/00631 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS
69a88f3fcdc6046d4785dc77
2 octobre 2025
69a8c8dfcdc6046d4789bce2
22 janvier 2026
Numéro de rôle : 2026000358 PC : 2026/74 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69a8c914cdc6046d4789c023
Numéro de rôle : 2026000382 PC : 2026/75 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69c27174cdc6046d47c27b74
13 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025018411 PC : 2025/1047 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69c27f7dcdc6046d47c3b9a7
19 janvier 2026
69c2977fcdc6046d47c5b8e3
Numéro de rôle : 2025027028 PC : 2026/32 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69c29c47cdc6046d47c620c1
Numéro de rôle : 2025027989 PC : 2026/52 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
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