Numéro de rôle : 2025021936 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

généralement aux investissements spécifiques non amortis.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro de rôle général : 2025F11566 Numéro de Procédure collective : 2025RJ237 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F11735 Numéro de Procédure collective : 2025RJ329 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture

[A] SARL en fixant le délai de clôture de la procédure à 6 mois ; Attendu que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure.

En l'absence de convention contraire, la fin du délai de préavis coïncide avec la fin d'un mois civil. Les parties ne peuvent convenir de délais de préavis plus courts.

* Aménagements spécifiques (paillasses inox, hottes à flux laminaire, cloisons ESD) installés sur les sites de, [Localité 1] et d'Oxford.

principal * Dire et juger que les prétentions de PRIM'FRUIT ne sont pas fondées ; En conséquence, * Débouter PRIM'FRUIT de ses prétentions ; A titre subsidiaire * Accorder à LE TAMARINIER des délais

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie B9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10 ème CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 22/01/2025

Qu'une prorogation de ce délai est nécessaire mais que le délai de trois mois fixés à l'article L644-5 du code de commerce n'est pas suffisant.

Qu'avant de statuer sur la procédure, le tribunal a estimé utile de nommer P.

Qu'avant de statuer sur la procédure, le tribunal a estimé utile de nommer A.

Qu'avant de statuer sur la procédure, le tribunal a estimé utile de nommer AC.

CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [R] [A], suivant pouvoir du mardi 14 octobre 2025, DÉFENDEUR : SAS LA SOURCE 45 [Adresse 2] [Localité 1] Activité : Travaux d'étanchéité d'ouvrages spéciaux

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 001269 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 27/03/2025, Monsieur [G] [V], muni

et obligations des parties au contrat est réputée non écrite.

et obligations des parties au contrat est réputée non écrite.

DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : Pascal THOMAS : Hervé FAIVRE Sandrine BARIOZ GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms

DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: François NOËLJUGES: Nicolas DUCHETLaurence KLEIN GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms

PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Cécile FUCHEY Jean-François GONDELLIER GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms