, dans les 6 (six) mois à compter de la date du versement de la consignation, devra dresser un rapport qui sera déposé au Greffe, en un seul exemplaire ; Disons que le suivi de l'expertise sera confié

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la CCI [Localité 1] NORMANDIE a repris ses conclusions et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens et prétentions développés

DISONS que l'expert devra déposer son rapport dans un délai de 8 mois à compter de la consignation de la provision mise à la charge de la société AEROSPORT.

, dans les 6 (six) mois à compter de la date du versement de la consignation, devra dresser un rapport qui sera déposé au Greffe, en un seul exemplaire ; Disons que le suivi de l'expertise sera confié

Enfin, des rapports d'expertise du cabinet Rsolutions Expertises sont versés aux débats par SRP.

Suivant ordonnance de référé en date du 21 septembre 2022, Monsieur [N] [D] est désigné en qualité d'expert judiciaire. Le 17 mars 2023, le rapport d'expertise est déposé.

A l'audience collégiale du 30 septembre 2025, la société FYI a déposé ses dernières conclusions demandant au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1217 et suivants, 1240 du Code civil, Vu les

Dans ses dernières conclusions, la société [W] demande au tribunal de : Désigner tel expert qu'il plaira avec pour mission : De prendre connaissance et de se faire communiquer tous éléments nécessaires

DEMANDES La SAS LIMOISE DISTRIBUTION sollicite du Juge des référés de : La dire recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions ; Après avoir constaté l'existence d'un motif légitime,

Les opérations d'expertise ont débuté le 13 janvier 2022 et Monsieur [I] a déposé son rapport le 27 juillet 2023.

Après un renvoi à la demande des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 10/06/2024 où les parties présentes ou représentées ont fourni leurs explications orales avec dépôt de pièces et conclusions

être déposé au Greffe avant le 15 juillet 2026 en un original après en avoir envoyé un exemplaire à chacune des parties en cause ; FIXONS l'avance des frais d'expertise à valoir sur le montant des honoraires

Enfin, la société GENSUN conteste la nécessité de remplacer tous les panneaux, mais cet argument, soulevé tardivement, contredit les conclusions du rapport d'expertise judiciaire.

et le dossier déposé à l'audience du 18/02/2025, Vu pour le défendeur, SA AVANSSUR : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 18/02/2025, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Le 29 avril

Il a saisi le juge des référés et demandé une expertise judiciaire. Le juge des référés y a fait droit le 08/08/2025, et l'expert judiciaire a déposé son rapport définitif le 4 novembre 2025.

statuer dans l'attente du dépôt du rapport de l'Expert ; « En conséquence de ce sursis, ordonne en l'état la radiation de l'affaire du rôle du Tribunal quitte à ce qu'elle soit réinscrite, en fonction

Le 7 octobre 2008, les opérations d'expertise sont étendues aux sociétés ASTRAM SARL et BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS SERVICES ATLANTIQUE SA. Le 30 juin 2009, l'expert judiciaire dépose son rapport.

et pièces régulièrement échangées, de l'ordonnance de référé du 16 octobre 2024 ayant désigné Monsieur [R] [D] pour une mission de consultation et du rapport déposé le 27 février 2025, Il résulte des

* Le rapport d'expertise a été transmis à SCRB, qui ne l'a pas contesté. * Ce rapport fixe le montant du préjudice subi par la société RENT A CAR.

, dans les 6 (six) mois à compter de la date du versement de la consignation, devra dresser un rapport qui sera déposé au Greffe, en un seul exemplaire ; Disons que le suivi de l'expertise sera confié