et le dossier déposés à l'audience du 16 septembre 2025, Vu pour le défendeur, FAP AUTOMOBILE EURL : les conclusions et le dossier déposés à l'audience du 16 septembre 2025, LES FAITS ET LA PROCEDURE

de chacune des parties déposées et soutenues à l'audience du 24 février 2026.

G2M exploitait depuis sa création un fonds de commerce de négoce de produits alimentaires sous enseigne Franprix situé [Adresse 5] à [Localité 2] au travers d'un contrat de location-gérance conclu en date

Lors de l'audience de mise en état du 7 janvier 2021, le tribunal avait demandé que les ultimes conclusions lui soient déposées afin de préparer l'audience du 4 février.

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui les a visées.

N'ayant pas pu conclure sur le fond du dossier, elle sollicite, en application des dispositions de l'article 444 du code de procédure civile, la réouverture des débats.

ECONOMIQUES DE PARIS 03/04/2025 PAR M.

et/ou à leurs conseils, avant le dépôt de son rapport, une note de synthèse sur les résultats de ses travaux précisant ses pré-conclusions, en vue de recueillir leurs dernières observations, et que cette

dépôt nécessaire ; DECLARER que le véhicule de marque IVECO-DAILY [Immatriculation 2] – immatriculé [Immatriculation 1], situé sur le parc de la société d'[6] SARL depuis plus d'un an, soit depuis le

Par conclusions n°1 déposées à l'audience du 10 décembre 2024, la société [Localité 3] demande au tribunal de : * Donner acte à la société [Localité 3] qu'elle s'en rapporte à justice s'agissant du sursis

et le dossier déposés à l'audience du 02 septembre 2025, Vu pour le défendeur, [A] (SARL) : les conclusions et le dossier déposés à l'audience du 02 septembre 2025, LES FAITS ET LA PROCEDURE : Suivant

soit mise préalablement en demeure de conclure sur le fond

A l'audience du 17 octobre 2025 : Le conseil de la Société NOVATEK GAS & POWER ASIA PTE.LTD se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 873

La SAS [Z] [H], représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 17 décembre 2025.

Nous retenons qu'il s'est écoulé un temps suffisant entre l'assignation et l'audience, que la partie assignée a conclu en défense, et que la procédure est donc régulière.

Dans ses conclusions en réplique et récapitulatives déposées au greffe le 11 février 2025, la société AS&M demande au tribunal de : Vu les textes, causes et motifs sus énoncés, Vu les pièces versées

C'est ainsi que par assignation du 25 novembre 2024 et conclusions écrites déposées à la barre, la société PREFILOC CAPITAL SASU demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu

Le défendeur, pour sa part, ne comparaît pas ni personne à sa place et ne dépose pas de conclusions.

[R] [U], les fonds correspondant au comblement partiel de l'insuffisance d'actif à hauteur de 120 000 € étant déposés à la Caisse des Dépôts et Consignations jusqu'à l'obtention d'une décision définitive

[F] [N] De troisième part.