Par conclusions déposées à la barre,, [P], [U], [G] demande au tribunal de : Vu notamment les articles 1231-6 du code civil, Vu les articles1405 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article

des travaux, pour un montant de 64 145 € HT, soit la somme de 78 982,40 € TTC.

saisie du litige, de dégager les responsabilités encourues et d'évaluer les préjudices subis, * Fixer le montant de la consignation à charge du requérant, * Dire que l'expert devra déposer son rapport

Suite à cette réparation et après une dizaine d'heures de travail aux champs, le tracteur se retrouve hors service.

La société GSP a repris les travaux sans paiement (Pièce n°24) et a émis un état de situation n°7 le 7 février 2025 pour 41.838,80 euros TTC, incluant une moins-value pour la dépose de l'ascenseur non

Ce rapport a été déposé au greffe le 23 avril 2026, et transmis au juge-commissaire, au procureur de la République, au débiteur, au mandataire judiciaire, au représentant des salariés, et à l'autorité

Suite à des problèmes d'infiltrations dans les locaux, la société LES PECHERIES DE LA COTINIERE a, par courrier recommandé du 7 septembre 2023, mis en demeure la société PIER III d'effectuer des travaux

L'expert judiciaire a évalué à la somme de 13 750 euros H.T. le coût de la solution réparatoire, valeur mars 2023, qu'il y aura lieu d'actualiser à la date du présent jugement, selon l'index TP 08 travaux

La réception des travaux est intervenue le 17 décembre 2015, assortie de nombreuses réserves, lesquelles ont fait l'objet d'un procès-verbal de levée de réserves en date du 30 août 2018.

du secteur du bâtiment et des travaux publics.

La compagnie AXA a pris en charge le coût des reprises, mais elle a opposé le montant de la franchise applicable au sinistre La société TRAVAUX DU MIDI, étant ducroire de son sous-traitant, elle a procédé

En février 2025, la société [B] a confié la réalisation des travaux de réparation de la chaudière à la société BABCOCK.

Que dans le cadre de la réalisation de ses travaux, la société MMC PRO fait appel aux services de la société BEPAD pour les études d'exécution des lots.

La créance invoquée s'élève à 7.934 €, montant en principal de cotisations et majorations de retard impayées. Ladite somme impayée en dépit de réclamations restées sans effet.

Ceux-ci ont déposé au greffe de ce Tribunal leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur.

[G] [F] : les actes d'assignation en référé délivrés le 16/12/2025 et le 17/12/2025 devant le Président du Tribunal de commerce d'Aix en Provence, les observations faites à l'audience et le dossier déposé

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 9 Janvier 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00021 N° PCL : 2025J00022 SAS SAS [B] ET FILS N° RG : 2024P00689 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS

Les travaux d'aménagement du parcours ont été réalisés par les sociétés Entreprise Berlioz et Giletto. Les travaux hydrauliques et d'arrosage ont été réalisés en totalité par la société Sirev.

FAITS ET PROCEDURES La société N2C est spécialisée dans l'achat, la réparation, la mise en sécurité et la vente de machines-outils liées au travail du métal.

PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL [E] [Q] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Olivier COSTE