RCS ALENCON 883 190 191 (2020 B 196) Représentant légal : M., [S], [Y], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil,

Le 31 janvier 2023, la Banque a délivré une quittance subrogative de ce montant à la société France BOISSONS la subrogeant dans ses droits contre le débiteur principal, la société CHOBEL.

interentreprises de boissons).

[Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC prise en la personne de Me Katy CISSÉ – Avocat [Adresse 2] [Localité 1] Comparante, DÉFENDEUR SAS L'AUDIENCE [Adresse 3] [Localité 2] Non comparante Débats

DEFENDEUR(S) : SAS IRIS & LYS [Adresse 1] Activité Restauration Traditionnelle Spécialités Africaines, Pizzeria et pâtisseries sans vente de boisson alcoolisée sans vente d'alcool ni boisson alcoolisée

Attendu que le débiteur n'a communiqué aucun élément de nature à justifier de sa capacité à poursuivre la période d'observation sans générer un nouveau passif.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

[P] [H] [Adresse 3], Gérant représenté par Me Xavier LAMBERT [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 juin 2025 de Monsieur André DIETZ, Président de Chambre, de Madame Françoise REUSSE, Juge, et de Monsieur David EL ABBADY, Juge, Assistés aux débats

et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Xavier ROYER, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre

Rémi BOTTIN Metric LAVIGNE Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 23/10/2025 RG : 2025 005985 - JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE c/ [C] DE BOISSONS (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M.

La société FRANCE BOISSONS IDF entend exercer un recours contre le défendeur pour les sommes restant dues selon décompte du 31 juillet 2023 mentionnant un solde débiteur de 11.826,44 €.

et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Monsieur Eric DEWAELE, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Débats :

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 20 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M.

COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL LES INSTANTS DAMNÉS Composition du Tribunal lors des débats

Il n'est que la sous-caution de la société FRANCE BOISSONS SUD-EST.

La vente au comptoir d'aliments et de boissons non alcoolisé à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables dans une salle sur place ou dans des équipements mobiles