En l'espèce, Monsieur [K] [U] et Madame [K] [I] sollicitent la décharge de leur engagement de caution sur ce fondement, faisant une application inexacte de la loi.

2024F00993 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société LE COEUR SETOIS SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge

OCTOBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01702 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS GAM.J DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge

Chambre - N° RG : 2025F00372 société PREFILOC CAPITAL C/ société DÉLICE 1 DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge

Le litige porte sur l'exigibilité des engagements de caution solidaire souscrits par Messieurs [V] et [Z] au profit de la SOCIETE GENERALE, ainsi que sur les conditions d'extinction ou de décharge de ces

6ème Chambre - N° RG : 2024F00720 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL LES JARDINS D'ALEP DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge

comparaissant par Maître [I], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [Localité 1]-Christine RIBEIRO, Avocat à la Cour, membre de la SELARL CMC AVOCATS C/ OPPOSANT * SAS GTM BATIMENT AQUITAINE, [Adresse

DISTRIBUTION C/ SELARL FHBX (ès qualités de Conciliateur de la SAS WILL DISTRIBUTION)-Mr [M] [O] [I] DEMANDERESSE SAS WILL DISTRIBUTION, [Adresse 1], Représentée par Maître [S], Avocat à la Cour, à la décharge

SAS DotSafe DEMANDERESSE SAS SGS IDEA CLINIC, 5 RUE JACQUES MONOD SITE MONTESQUIEU - 33650 MARTILLAC comparaissant par Maître [J], Avocat à la Cour, membre de la SELAS ROSTAND & ASSOCIES, à la décharge

Adresse 1] * SARL, [Adresse 2] * Monsieur, [N], [K],, [Adresse 3], [Localité 1] * Madame, [P], [K],, [Adresse 4] comparaissant par Maître, [T], Avocat au Barreau de Libourne,, [Adresse 5], à la décharge

ayant formé opposition en date du 6 octobre 2025 à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 22 juillet 2025 à son encontre, comparaissant par Maître Annaëlle BRAU, Avocat à la Cour, à la décharge

SAS DotSafe DEMANDERESSE SAS SGS IDEA CLINIC, 5 RUE JACQUES MONOD SITE MONTESQUIEU - 33650 MARTILLAC comparaissant par Maître, [Y], Avocat à la Cour, membre de la SELAS ROSTAND & ASSOCIES, à la décharge

poursuite de l'activité, La société JTLC DISTRIBUTION SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience assistée de Maître Lisa LE BAILLIF, Avocat à la Cour, agissant à la décharge

AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01792 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL G.S DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge

2025R01196 SAS LE PIAN DISTRIBUTION C/ SAS SUEZ EAU FRANCE DEMANDERESSE * SAS LE PIAN DISTRIBUTION, [Adresse 1] [Localité 1], Comparaissant par Maître [V], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge

2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01834 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS ANDIAMO 303 DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge

2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2026F00031 SASU PREFILOC CAPITAL C/ SASU EDEN DELICES DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, avocat à la Cour, à la décharge

1ère Chambre - N° RG : 2026F00037 SASU PREFILOC CAPITAL C/ SAS LES PORTES DE L'INDE DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, avocat à la Cour, à la décharge