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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4eb58cdc6046d47cb94ea

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

(s) : Présent en personne Débiteur(s): PRESTATION SERVICES AMBULANCIER (COIAS) [Adresse 2] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51902cdc6046d47d24183

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): METAL'VAR (SASU) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53b59cdc6046d47d485bc

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): B.M BATIMENT (SASU) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54147cdc6046d47d4f38b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): UMS BATIMENT (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e554decdc6046d47d67b19

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Débiteur(s): CLASSIC DESIGNS [Localité 2] [Z] (SARL) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e558b2cdc6046d47d6c86e

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Localité 2] (SAS) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e558d5cdc6046d47d6cb05

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): MT (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me Arnaud ATTAL, présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e547b0cdc6046d47d56d52

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Présente en personne Débiteur(s): [Localité 4] (SAS) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : [X] [P], dirigeante absente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e547eecdc6046d47d571e0

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

MEACCI Fabrice, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e547cfcdc6046d47d56f99

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

LAKRAA Otman, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges: Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54d76cdc6046d47d5d9ea

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

[G] [C] (EI) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Présent en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e783b4cdc6046d4704f3ff

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ayant son siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparante, Ayant pour avocat constitué Maître Denis

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc9125cdc6046d47ec76c1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le prestataire de services de paiement, y compris, le cas échéant, le prestataire de services de paiement fournissant un service d'initiation de paiement, fournit des éléments afin de prouver la fraude

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc8b4cdc6046d47ce92fb

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Demandeur (s) : Groupe intervention occitanie (GIO) (SAS) [Adresse 1][Adresse 2] Local 135 -34080 [Localité 1] N° SIREN : 909 407 462 Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : ASP30

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b832d7cdc6046d47df3654

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par ordonnance en date du 21 mars 2024, le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND a enjoint à la SARL [M] [T] de payer à Monsieur [A] [X], en deniers ou quittances valables, la somme de

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e014d3cdc6046d476211cb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[Z] n'a pas fourni les éléments comptables (bilans, tableau des immobilisations, …) qui lui étaient réclamés malgré plusieurs demandes du commissaire-priseur. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6a09acdc6046d4764ef8e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'importation, l'exportation, le commerce en gros et demi-gros de tous matériels industriels et plus spécialement des matériels électriques, électroniques

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf7288cdc6046d47f55130

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

une période d'affiliation de SIFA à CONGES BTP ; que les frais de contentieux et les majorations sont conformes aux dispositions de l'article 6 du Règlement Intérieur et cohérentes avec le décompte fourni

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3ba6bcdc6046d47e303f5

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

DEMANDEUR(S) : * Sté LocaLibre , [Adresse 1] Activité : La location de véhicules sans chauffeur Immatriculé(e) au RCS de, [Localité 1] sous le numéro : 2025B00113 (940 880 123) assisté(e) de : SELAS DEFIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb7d4cdc6046d47082704

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis

Source officielle

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