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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4eb58cdc6046d47cb94ea
21 janvier 2026
(s) : Présent en personne Débiteur(s): PRESTATION SERVICES AMBULANCIER (COIAS) [Adresse 2] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis
69e51902cdc6046d47d24183
15 octobre 2025
Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): METAL'VAR (SASU) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis
69e53b59cdc6046d47d485bc
28 janvier 2026
Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): B.M BATIMENT (SASU) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis
69e54147cdc6046d47d4f38b
Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): UMS BATIMENT (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis
69e554decdc6046d47d67b19
8 avril 2026
Débiteur(s): CLASSIC DESIGNS [Localité 2] [Z] (SARL) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis
69e558b2cdc6046d47d6c86e
Localité 2] (SAS) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis
69e558d5cdc6046d47d6cb05
Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): MT (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me Arnaud ATTAL, présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis
69e547b0cdc6046d47d56d52
11 mars 2026
Présente en personne Débiteur(s): [Localité 4] (SAS) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : [X] [P], dirigeante absente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis
69e547eecdc6046d47d571e0
MEACCI Fabrice, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN
69e547cfcdc6046d47d56f99
LAKRAA Otman, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges: Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN
69e54d76cdc6046d47d5d9ea
[G] [C] (EI) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Présent en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle
2è chambre
69e783b4cdc6046d4704f3ff
27 janvier 2026
ayant son siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparante, Ayant pour avocat constitué Maître Denis
1ère chambre
69fc9125cdc6046d47ec76c1
6 mai 2026
Le prestataire de services de paiement, y compris, le cas échéant, le prestataire de services de paiement fournissant un service d'initiation de paiement, fournit des éléments afin de prouver la fraude
AFFAIRES COURANTES
69abc8b4cdc6046d47ce92fb
13 janvier 2025
Demandeur (s) : Groupe intervention occitanie (GIO) (SAS) [Adresse 1][Adresse 2] Local 135 -34080 [Localité 1] N° SIREN : 909 407 462 Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : ASP30
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b832d7cdc6046d47df3654
Par ordonnance en date du 21 mars 2024, le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND a enjoint à la SARL [M] [T] de payer à Monsieur [A] [X], en deniers ou quittances valables, la somme de
5ème chambre
69e014d3cdc6046d476211cb
16 octobre 2025
[Z] n'a pas fourni les éléments comptables (bilans, tableau des immobilisations, …) qui lui étaient réclamés malgré plusieurs demandes du commissaire-priseur. M.
Chambre 04
69f6a09acdc6046d4764ef8e
Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'importation, l'exportation, le commerce en gros et demi-gros de tous matériels industriels et plus spécialement des matériels électriques, électroniques
chambre 1-2
69cf7288cdc6046d47f55130
15 avril 2025
une période d'affiliation de SIFA à CONGES BTP ; que les frais de contentieux et les majorations sont conformes aux dispositions de l'article 6 du Règlement Intérieur et cohérentes avec le décompte fourni
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3ba6bcdc6046d47e303f5
13 octobre 2025
DEMANDEUR(S) : * Sté LocaLibre , [Adresse 1] Activité : La location de véhicules sans chauffeur Immatriculé(e) au RCS de, [Localité 1] sous le numéro : 2025B00113 (940 880 123) assisté(e) de : SELAS DEFIS
Trib. de Commerce
69fdb7d4cdc6046d47082704
7 mai 2026
indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis
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