Le 19 mai 2021, KICK-OFF accepte un devis de 2CP pour réaliser 1.000 unités d'une PLV pour un montant de 18.000 € HT, auquel se rajoute 943 € HT de frais d'outillage avec comme client final BARISTA.

* [Localité 1] * DEMANDERESSE – représentée par Maître [R] [N] - * [Adresse 2], Avocat constitué et par Maître Pierre-Alain MARQUET, [Adresse 3], Avocat plaidant.ЕТ * 1°) la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS

[F] refuse de payer cette prestation, arguant du fait qu'il n'a signé aucun devis.

associé unique au capital de 5.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHARTRES sous le numéro B 829 201 532, dont le siège social est situé 46, rue de Beauce à LE GAULT-SAINT-DENIS

Un rapport a été établi le 12 février 2025 et un devis de remise en état, daté du 18 décembre 2024, a été validé pour un montant de 8 419,56 euros TTC.

DENIS Philippe et M. SIRET Jean-Guy, Juges, lors des débats et du délibéré Et Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier, lors des débats.

Par ordonnance en date du 17 janvier 2025, le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND a enjoint à la SARL [K] [H] de payer à la SARL [N] COTTIER, en deniers ou quittances valables, la somme

A ce titre, la SNC [Localité 1] [Adresse 1] s'appuie sur un devis non signé du 21 octobre 2022 émis par la société GEOFONDATION et adressé à la société JUSTE du Groupe SEFI qui, selon la SNC [Localité

Elle ajoute que le 7 juillet 2023, elle a produit un devis de remise en état après vandalisme pour un montant de 14 900 euros, et qu'en octobre 2023, elle produit des devis pour le rachat de matériel pour

Il convient en conséquence de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la forclusion.

Les moyens de la SAS EUROVIA ALPES : La SAS EUROVIA ALPES soutient que les travaux ont été parfaitement exécutés conformément au devis accepté, facturés et intégralement réglés sans réserve.

de juillet et août pour le véhicule [Immatriculation 2], * 10.325,76 € au titre des loyers indus du mois de juin 2024, * 1.795,97 € au titre des loyers indus du mois de juillet 2024, * 361,07 € TTC non

[M] expose que : M [M] a accepté le devis proposé le 12 septembre 2022 par TOORENOVATION et payé les factures présentées par TOORENOVATION à hauteur de 34 231,45 € ; * un commissaire de justice a constaté

Sur son mérite Attendu que KETHER produit : * Les 4 devis de Norela signés par ATHENA avec la mention « Bon pour accord » en date du 9 août 2022, avec la signature strictement identique sur les 4 devis

Le 18 avril 2024, la société FROID ÉQUIPEMENT SERVICE a établi un premier devis. Le 9 juillet 2024, la société FROID ÉQUIPEMENT SERVICE a établi un deuxième devis d'un montant de 123 508,38 €.

satisfaisant et les livrables non fournis.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BIG DREAM (SARL)

Le 28 février 2023, la SAS L'EVASION accepte le devis n° GD686248 établi par la SASU AU COMPTOIR DE LA CAISSE.