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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b07501cdc6046d4730eea7
9 avril 2025
9 avril 2025
restauration rapide et vente à emporter), librairie-boutique, mise à disposition d'un espace dédié à des thérapeutes "bien-être" et mise à disposition d'un espace dédié à des conférences/ateliers/discussions
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b84209cdc6046d47e10d49
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A l'audience, les parties sollicitent un retrait de rôle de l'affaire compte tenu des discussions en cours.
Source officielleChambre 05
6a0c9523cdc6046d4734adb5
6 mai 2026
6 mai 2026
En effet, compte tenu du passif présenté, de plus de 578K€, dont 50% déclaré par le bailleur, les perspectives de réussite d'un plan de redressement seront directement liées à l'évolution des discussions
Source officielleJEUDI
69d0d7c9cdc6046d47149152
2 avril 2026
2 avril 2026
et de division caution au profit de Monsieur [N] [Q] jusqu'au complet paiement de la somme en principal […], outre intérêts contractuels arrêtés à 19.200,44 EUROS suivant tableau d'amortissement hors
Source officielleJEUDI
69d0d791cdc6046d47148e09
2 avril 2026
2 avril 2026
Au fond, Le tribunal notera que Monsieur [U] [Q] s'est engagé en tant que caution solidaire au bénéfice de la société [U] [Q] SARL le 14 juin 2018 et a renoncé au bénéfice de discussion et de division
Source officielleTrib. de Commerce
69d0de31cdc6046d4714fdd4
3 avril 2026
3 avril 2026
Dans les deux cas, la caution renonce au bénéfice de la discussion et de la division.
Source officielle3ème chambre
69e9478bcdc6046d473054b8
3 avril 2025
3 avril 2025
III - DISCUSSION ET MOTIVATION TOYOTA expose que : BSG TRANSPORT n'a pas respecté les engagements souscrits et reste débitrice de la somme de 13 966,73 €, sauf à parfaire. M.
Source officielleChambre 17
69beffcacdc6046d477a4b23
3 avril 2025
3 avril 2025
solidairement Monsieur [G] [S] et Madame [Y] [S] à payer à la société RAIZERS S.A.S., la somme suivante en vertu de leurs engagements de caution personnelle et solidaires à première demande, sans bénéfice de discussion
Source officielle6ème chambre
69e84ea8cdc6046d4717fae5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
et de division (sous réserve des dispositions de l'article Pluralité de cautions ou de garanties), pour sureté et garantie du palement par l'emprunteur de toutes sommes dues au litre du(des) crédit(s)
Source officiellePremière chambre
69c493f6cdc6046d47f9f6f7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il est précisé à l'article « Garantie du prêt », le cautionnement de Monsieur [J] et de Monsieur [Z], solidaire avec l'emprunteur, avec toutefois renonciation aux bénéfices de division et de discussion
Source officiellechambre 1-4
69cf52decdc6046d47f29de2
2 avril 2025
2 avril 2025
En parallèle TACC, une autre entreprise ne dépendant pas de la maîtrise d'œuvre de [Q] [W] a réalisé l'installation de matériel de diffusion de son.
Source officielleTrib. de Commerce
69af4065cdc6046d4714acaa
8 janvier 2026
8 janvier 2026
De nombreuses discussions pour trouver un accord amiable ont été échangées en vain, la société GARAGE DU VIEUX MOULIN demandant le retour du moteur pour réparation alors que la société Minautor lui proposait
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e461afcdc6046d47c24e4e
10 avril 2026
10 avril 2026
même code, la caution n'est obligée envers le créancier à le payer qu'à défaut du débiteur, qui doit être préalablement discuté dans ses biens, à moins que la caution n'ait renoncé au bénéfice de discussion
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a0b9a51cdc6046d472155e4
12 mai 2026
12 mai 2026
Les discussions se sont poursuivies jusqu'à la mi-février 2023 sans qu'un accord ne soit trouvé sur les conditions de la cession.
Source officielleTrib. de Commerce
69a75c7dcdc6046d476a5750
16 juillet 2025
16 juillet 2025
judiciaire devra intervenir de : Monsieur [N] [Q], exerçant une activité de librairie, papeterie, bimbeloterie, cadeaux, confiserie, boissons et glaces auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac de diffusion
Source officiellechambre 1-4
69cf0fa7cdc6046d47ec335a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
pas les stipulations du protocole transactionnel du 15 avril 2025, lequel demeure strictement confidentiel, ne saurait être cité ni produit dans d'autres instances et ne peut faire l'objet d'aucune diffusion
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1943ccdc6046d474cc0ab
9 janvier 2025
9 janvier 2025
aux différentes mises en demeure, la [Adresse 3] a, par courrier recommandé avec accusé de réception du 31 janvier 2024 prononcé la déchéance du terme du prêt n° 534359 et mis en demeure la SARL CLT DIFFUSION
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3c9d1cdc6046d47e53e9b
2 avril 2025
2 avril 2025
Madame la juge-commissaire donne également son accord pour la diffusion du projet de plan aux créanciers si la société justifie de l'amélioration de sa situation financière durant la période d'observation
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3f139cdc6046d47e8f591
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Monsieur le président procède à la lecture du rapport du juge-commissaire aux termes duquel cette dernière est d'accord pour la diffusion du projet de plan aux créanciers si la société justifie de l'amélioration
Source officielleChambre 04
69f6825ecdc6046d4762fcac
22 octobre 2025
22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 4ème Chambre N° RG: 2025P01019 SARL LUSOVAL Sur saisine du Ministère Public, Division Economique Financière et Commerciale (DEFICO) [Adresse
Source officiellePage 18 sur 170