suivantes: * 4 115,21 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'avril 2025 à septembre 2025, * 175,77 euros au titre des majorations de retard (art.6 du règlement intérieur

* 32,01 euros au titre des majorations de retard (art.6 du règlement intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts

suivantes : * 11 934,03 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'avril 2025 à septembre 2025 * 367,97 euros au titre des majorations de retard (art.6 du règlement intérieur

), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte du

* 41,66 euros au titre des majorations de retard (Art.6 du règlement intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (Art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts

* 89,86 euros au titre des majorations de retard (Art.6 du règlement intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (Art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts

, la société AXECIBLES sera déboutée de sa demande en dommages et intérêts ; Attendu que le Tribunal rejettera la demande, à titre subsidiaire, de la société AXECIBLES du paiement d'une somme de 7 000

En outre, les conditions générales prévoyaient le paiement d'intérêts de retard au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros

au taux légal multiplié par 1,5 à compter du 02 mai 2024, date de la lettre de mise en demeure Condamner la SELAS KBO à payer à la SARL SFN la somme de 11436,26 euros à titre de dommages et intérêts

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter. «.

qualité de dirigeant de la société AXEV, s'est porté caution personnelle et solidaire dudit prêt, et ce, à concurrence de 50% du montant de l'encours du prêt couvrant le paiement du principal, des intérêts

Elle ne s'oppose pas au remboursement de la somme de 15.300 euros à la SA STADIUM GARAGE mais refuse catégoriquement de livrer le matériel à la SAS [Q] et rejette toute demande de dommages et intérêts

et intérêts, le tout en étant privé du site internet objet de la location puisque par application de l'article 19.1 des mêmes conditions il doit le restituer immédiatement.

de droit à compter du 3 juin 2022 et jusqu'à parfait paiement ; * Condamner GENERALI en sa qualité d'assureur « bris de machine » à payer la somme de 10 000 euros à ATI au titre des dommages et intérêts

« Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

* En conséquence, l'allocation de la somme de 250 000 euros sera allouée à titre de dommages et intérêts pour concurrence déloyale.

[H] [A] à payer à GRENKE la somme de 3 000 €au titre des dommages et intérêts, * Condamner M.

La demande de dommage et intérêts pour résistance abusive.

A ce titre, elle sollicite la condamnation de la SAS [J] AZUR TRANSPORT à lui payer 2.000 € de dommages et intérêts pour résistance abusive.

Sur la créance et l'inexécution contractuelle : Aux termes de l'article 1231-1 du Code civil, le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts en cas d'inexécution de son obligation