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413 résultats pour « etudes techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f04acacdc6046d47cd6c1c

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Elle devait, entre autres, s'assurer de la prévention des aléas techniques en lien avec la solidité des éléments d'équipements indissociables et non indissociablement liés.

Source officielle

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TCOM

Chambre contentieux général

69dd0db1cdc6046d4718ab13

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

commerciales financières mobilières ou immobilières coordination [sic], conseil, organisation, assistance auprès de ces sociétés les acquisitions et la gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers, étude

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a19634ecdc6046d47598080

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Partie défenderesse : comparant par Me Maxime CESSIEUX Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 15 janvier 2026, déposée en l'étude

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f08dcdc6046d475345fa

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

en la personne de Me [I] [F], Ouvre une procédure de sauvegarde à l'égard de la : SAS MNEMO THERAPEUTICS [Adresse 4] Activité : De procéder à toutes opérations de recherche, de développement, d'études

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbce47cdc6046d479eabd1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

commerce de Montpellier a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL DELQUATTRO et a désigné la SELARL FHB, représentée par Me [B] [T], en qualité d'administrateur et la SELARL ETUDE

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a1810edcdc6046d4737f9ed

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

en qualité de promoteur immobilier, et la société NEWTON DEVELOPPEMENT, en qualité mandataire de cette dernière, ont confié à la société CARDONNEL INGENIERIE, spécialisée dans l'activité de bureau d'études

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f02131cdc6046d47c99097

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

, les sociétés CAPITAL [D] et AGENCE FRANCAISE DE L'ENERGIE ont conclu un contrat de prestations portant sur le dépôt et l'instruction des dossiers MaPrimeRenov (MPR) ainsi que d'un accompagnement technique

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

équilibrés. » Aussi, à la suite d'un important travail de déploiement uniquement dans des niches, mis en œuvre depuis le 1 er confinement Covid, nous avons face à nous plusieurs challenges, tant techniques

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf3c38cdc6046d47ef45fe

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

Procédure Par acte extrajudiciaire en date du 27 décembre 2023 et du 2 janvier 2024, acte signifié en l'étude selon les dispositions des articles 656 et 658 du CPC , la SAS Entreprise Jean Lefebvre

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d067f3cdc6046d470bedc6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

CARTOL a établi plusieurs présentations techniques datées des 18 et 21 mai 2020.

Source officielle
TCOM

REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69e21ff4cdc6046d479040b4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Un audit énergétique a été réalisé le 13 octobre 2021 par le bureau d'études CES PRO CONSULT qui a conduit à l'émission d'un devis par la société ASR ENERGIE en date du même jour au titre de la mise en

Source officielle
TCOM

10

69d91d00cdc6046d47c73480

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

BASSALERT Avocat (R142) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits RG : 2022005300 La société ALIENOR CONTRACTING, filiale du groupe ALIENOR, est active dans le domaine de la conception, l'ingénierie, les études

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4e74fcdc6046d479c6474

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La Société RG [B] était spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de solutions techniques appliquées aux problématiques du béton, à destination de clients dans les secteurs du génie civil

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TCOM

Trib. de Commerce

69e38d25cdc6046d47af9ddc

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

les faits : ATTENDU que pour les besoins de la présente ordonnance, le juge désignera : * Les sociétés SAS CARD, SAS MECA BATEAUX DISTRIBUTION, SAS MECA BATEAUX SERVICES, SAS YACHT PARK BANDOL, SCI TECH

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TCOM

Référés

69f055bbcdc6046d47ce2d91

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

sa saisine valablement consignée, les entendre en leurs dires et explications ; * × Entendre les parties en leurs explications et si nécessaire à titre de simple renseignement tout sachant : * × Etudier

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A défaut, d'avoir émis des réserves dans le délai susvisé, le Livrable sera réputé conforme à la Proposition Technique et Commerciale, et accepté par le Client.

Source officielle
TCOM

Référés

69de43d7cdc6046d473417cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

2025, la société Immobilière du Plateau provoquait la présente instance en assignant : * La société SAS [C] Bâtiment Ile de France Et les sociétés en charge de la maitrise d'œuvre du projet, des études

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e7b5cdc6046d47da0f48

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

260 798, représentée par Maître Pascal MARTIN-MENARD, avocat au barreau du HAVRE, de la SCP EMO AVOCATS FAITS ET PROCEDURE : La société INFRA SERVICES exerce depuis 1986 des activités de bureau d'études

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69e74e1bcdc6046d47ffc22d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Monsieur [P] occupe au sein de cette société la place de responsable technique où il forme les clients sur site et accompagne à distance les centres automobiles.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8453fcdc6046d4716c8bd

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

Dans l'affirmative, décrire les malfaçons éventuelles et proposer toute solution technique de nature à y remédier, en la chiffrant.

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