RG 2023006148 Code N° 531 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SEPT JANVIER DEUX MILLE

Les travaux supplémentaires, demandés les 5 mars et 23 mars 2024, ont été réalisés et la société 2H INVEST ne les a pas contestés. Elle est donc redevable de la somme de 6.000 €.

En Inde, tous les vols commerciaux ont été interdits entre le 25 mars et le 25 mai 2020 du fait de la crise Covid.

Le 11 mars 2024, CMB adresse à Etandex un courrier de mise en demeure de lui régler la facture.

En mars 2020, la société LA PLATEFORME IDEAL, n'ayant jusque-là aucun cadre dans son effectif, a dû se mettre en quête d'un contrat de prévoyance pour cette catégorie de salarié à la suite de la promotion

La date de cessation des paiements a été maintenue provisoirement au 15 mai 2021.

La société [Z] [Y] SARL exploite un fonds de commerce de restauration rapide.

Le 22 mai 2020, le société D&C bénéficie d'un prêt garanti par l'état d'un montant de 13 000 €. Le 2 mars 2021, elle lève l'option pour un amortissement sur 5 ans.

En présence de Monsieur Marc REYMONDET, procureur de la République adjoint.

du huit juillet deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, et signé par Monsieur Marc

Cette date du 07/04/2022 est au demeurant contredite par un autre mail, du premier mars 2022 (pièce 5) qui fixe au 31 Mars 2022 la date de fin de marché estimé.

Inscrite au rôle sous le numéro 2025000129, Plaidée à l'audience du 11 mars 2026, Devant Monsieur Alain PECOU, Président d'audience, Monsieur Pascal STANDAERT, Juge, Monsieur Marc LE FURAUT, Juge, Assistés

*nota : par mail en date du 31 mars 2026 le Groupe PARERA a indiqué reprendre totalement les congés payés, RTT et rémunérations différées (notamment 13e mois).

Le compte de résultat établi sur la période du 01/01/2025 au 31/10/2025 fait apparaitre les principaux chiffres suivants : Chiffre d'affaires 250 k€ Charges d'exploitation 311 k€ Résultat d'exploitation

RG J2023000011 Code N° 542 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société AGILIS

RG 2023001410 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La

PROCEDURE C'est pourquoi, par actes introductifs d'instance en date du 6 mars 2025 et 10 mars 2025, signifiés à personne respectivement par Maître [V] [J], commissaire de Justice associé à [Localité 2

l'affaire clôt les débats, met l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 7 mars 2025.

[G] a eu un comportement déloyal et a tenu des propos outranciers, comme le montrent les échanges en mars et mai 2021 avec [R] [L], sa correspondante au sein de YUNSA ; 5) M.

A la suite de la dernière audience qui a renvoyé l'affaire au 22 mai 2026, une ultime date limite de dépôt des offres a été fixée au 15 mai 2026 12 heures.