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660 résultats pour « exposition au risque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e8c1ffcdc6046d47215b97

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[O] [X] - GERANT [Adresse 4] LE TRIBUNAL AYANT LE 07 Février 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 1 Avril 2025, EXPOSE

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a51a45cdc6046d47367e9d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Que les poursuites judiciaires qu'elles ont dû diligenter pour faire valoir leur droit les ont contraintes à exposer des frais irrépétibles qu'elles ne sauraient supporter.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0e7f4cdc6046d47dd1be6

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

. 701 du code de procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire délivrée le 17/01/2025 à Me BOMPARD Fabien Copie exécutoire délivrée le 17/01/2025 à SCP ALPAZUR AVOCATS EXPOSE

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7c7f0cdc6046d477e8645

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle ajoute qu'une condamnation assortie d'une exécution immédiate sans aménagement la placerait dans une situation financière compliquée avec un risque de cessation de paiement.

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TCOM

Chambre 05

69f547fdcdc6046d47469af7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En ne comparaissant pas, le défendeur s'est exposé à ce qu'un jugement soit rendu à son encontre sur les seuls éléments fournis par le demandeur.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b80084cdc6046d47dafcda

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L'AUDIENCE À l'audience du 17 Décembre 2025, ont été entendus : Maître [I] [U], Administrateur Judiciaire, qui expose les éléments essentiels de l'offre de reprise.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0bd4edcdc6046d4724ab67

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Il convient de se référer pour plus ample exposé des faits et moyens des parties à l'acte introductif d'instance, aux éléments de procédure et aux documents versés au débat.

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TCOM

Référés

69f03039cdc6046d47ca8582

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Décision réputée contradictoire et en premier ressort EXPOSE DES FAITS La SASU ENGIE GREEN FRANCE, exploite des centrales de production d'énergie, notamment dans le domaine des énergies renouvelables

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TCOM

chambre 1-10

69cf18b2cdc6046d47ecbeab

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

de chute de hauteur. > Nous vous invitons à les corriger sans délais. > Risque de chute de hauteur constaté » ; En conséquence le tribunal : * Condamnera la Snc PRS 2 à payer à la Sas Caner, au titre

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TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26d04cdc6046d47ff21ad

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

C'est ce risque qui fonde la clause pénale suscitée.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cf926fcdc6046d47f7d34d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Agissant en qualité de représentant légal, Monsieur [N] [F] a également souscrit, dans le même temps, une assurance collective couvrant les risques de décès et d'invalidité, proposée par la banque via

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chambre 1-8

69cf2d60cdc6046d47edffe6

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le FIBEN, fichier bancaire des entreprises, est un fichier de cotation des entreprises tenant compte de leurs risques d'insolvabilité.

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TCOM

chambre 1-9

69d91da9cdc6046d47c74061

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Au cours des discussions préalables, le Groupe Limagrain a exprimé sa volonté d'exclure la société FRIANCE du périmètre de l'opération en raison des risques que représentaient plusieurs contentieux longs

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TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a496c8cdc6046d472dabf5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

EXPOSÉ DES FAITS Le 23/08/2023, la société [Q] concluait avec la société [K] [D] un contrat de location pour le financement d'une solution Web complète fournie par la société KONQUET FRANCE moyennant

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6e29bcdc6046d475bd5d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DIRE ET DEMANDES DES PARTIES La SAS [T] MATERIAUX expose : Que la société [E] [F], se faisant justice à elle-même, indique dans son courrier du 15 mars 2023 qu'elle ne s'estime alors débitrice que d'une

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1f168cdc6046d47f52e8d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Par contrat AUTO PRO de la même date, le véhicule a été assuré auprès de la société d'assurances MAAF en formule « Tous risques [Localité 2] », étant ici précisé que le plafond de garantie des aménagements

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3ème B

69dc8d68cdc6046d470e3f79

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En ne comparaissant pas, la défenderesse s'est exposée à ce qu'un jugement soit rendu à son encontre sur les seuls éléments fournis par la demanderesse.

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Trib. de Commerce

69ca7a06cdc6046d4782fc19

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

géographiquement distinct de celui dans lequel sont hébergées les données de production, comme le rappellent les recommandations du ministère des Finances dans une note technique de préconisation contre le risque

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Fond 2

69d0d535cdc6046d471465db

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Le devoir de mise en garde est donc dû seulement s'il y a un risque spécifique.

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TCOM

POUR PLAIDER

69d78147cdc6046d47a1b98d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

, et donc des risques élevés d'accident, d'autant plus qu'il roule de nuit.

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