Par conclusions responsives, la SAS GROUP ESUS demande au tribunal de : Vu les pièces, Vu la jurisprudence applicable, Vu les articles 1103, 1104, 1217 et 1231-1 du Code civil, Vu l'article L 145-5

Les factures mentionnent le taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement ainsi que les fais prévus à l'article L 441-10 (antérieurement L 441-6) du Code de commerce ; Les intérêts seront calculés

Durant cette période, Aliénor adresse 32 factures mensuelles à Astel, factures qui seront normalement payées.

Par la suite, la société le petit forestier adressait une facture de 19042,28 euros au titre du premier sinistre puis une facture de 16609,37 euros au titre du deuxième sinistre.

1] et au Centre de Traitement de VEOLIA ; * Facture n°[Numéro identifiant 4] de 3.596 € HT correspondant aux frais de stockage des déchets entre le 1er janvier 2023 et le 31 janvier 2023 ; * Facture

Elle soutient que le contrat précité a été signé au seul nom de [G], qui n'a fait état à aucun moment d'une qualité de mandataire et/ou de gestionnaire, sans d'ailleurs mentionner le nom RG n° : 2026R00422

comparante, non représentée.

comparante, non représentée.

des factures d'entreposage portant sur les mois de mars, mai et juillet 2022 ainsi que mai 2023.

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION EN DATE DU 16/01

Quatre factures ont été émises à ce titre : la facture n° 002287 du 20 décembre 2022 pour 18 330,00 euros, la facture n° 002338.1 du 28 février 2023 pour 2 350,00 euros, la facture n° 002356 du 31 mars

[L] [F] [G] [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M.

À l'issue de cette prise en charge, le garage a procédé à une intervention mécanique, laquelle a donné lieu à l'établissement d'une facture en date du 18 janvier 2023, d'un montant de 3 745,98 euros TTC

comparaître à l'audience du 11/09/2024 du Président du Tribunal de commerce d'Annecy, statuant en matière de référé, afin qu'elle soit condamnée à restituer l'intégralité des matériaux visés par la facture

ET : SASU STLC, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS de Lyon n° B 887 715 183 Partie défenderesse : non comparante.

impayées, ce montant correspondant au montant des 3 factures suivantes : * Facture n°021407 du 31/07/2023 d'un montant de 4.701,53 € TTC à échéance au 31/08/2023 * Facture n°021610 du 31/08/2023 d'un

à compter du 1er juillet 2024 et détaillant 3 taux d'agios compris entre 5,68% (taux I applicable aux 60 jours suivant la période de franchise, non précisée), et 6,43% (taux III applicable au de la période

9 427,91 euros, une facture n° 2108310492 en date du 31 août 2022 d'un montant de 6 700,81 euros, une facture n° 2108311077 en date du 30 septembre 2022 d'un montant de 5 364,31 euros et une facture n