AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 2
69e5ea49cdc6046d47e11c79
8 octobre 2025
8 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL [C] [J] [P] a déclaré exercer l'activité suivante : Pose de plaques de plâtre, cloisons, doublage, rénovation intérieure extérieures de l'habitat.
Source officiellePage 18 sur 129
Chambre Procédures Collectives 3
69e5ecd9cdc6046d47e15628
22 octobre 2025
22 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL ARC EN [Localité 1] a déclaré exercer l'activité suivante : commerce de vêtements hommes chaussures accessoires.
Source officielle